C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans...

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Site : http://www.ce-enpis.com

Comité d'entreprise externalisé pour salariés de TPE et PME

UNE ABONNEMENT ABORDABLE QUELQUE SOIT VOTRE EFFECTIF

Que vous soyez Artisans, Commerçants, TPE ou PME, avec ou sans salarié, notre droit d'entrée est fixé proportionnellement à votre effectif. Pour quelques dizaines d'euros HT par an et par salarié, votre structure se dote d'un outil de dynamisation sociale supplémentaire.

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Comités d'entreprises, PME et...

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Site : https://www.reducbox.com

Thèmes liés : comite d'entreprise minimum salaries / comite d'entreprise 25 salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / comite d entreprise externalise

Rôle du comité d’entreprise - CFDT Sopra Steria I2S

  Par CFDT I2S o 27 août 2015 COMITE D'ENTREPRISE

Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à...

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Site : http://www.cfdt-soprasteria-i2s.com

Thèmes liés : role consultatif du comite d'entreprise / consultation comite d'entreprise formation professionnelle / comite d'entreprise role / role du comite d entreprise / comite des entreprises d assurance

Comité Conseil Expertise : L'Expert Comptable des Comités ...

Droit d'alerte

 Comptes prévisionnels

 Les références légales : Articles L.432-4 et L. 432-6 du Code du Travail - article L.232-2 et R 232-2 du Code du Commerce

o Les entreprises ou personnes morales non commerçantes atteignant l'un des deux seuils, 18 millions d'euros de...

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Date: 2014-11-03 23:43:36
Site : http://www.comite-conseil-expertise.com

Le comité d'entreprise pour les nuls - Livre Organisation ...

Le comité d'entreprise pour les nuls

Le comité d'entreprise pour les nuls

35000 comités d'entreprise constituent le pivot des relations sociales en France. En tant qu'acteur de la représentation collective des salariés, cette... Voir le descriptif

Autres formats Prix Cultura

Interrogation du stock magasin en cours...

Disponibilité en magasin Cultura

Trouvez un magasin Dans la liste ou en renseignant une ville ou un code postal

ou

Trouvez un magasin dans la liste ou en renseignant...

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Site : cultura.com

Cap Privilèges - comité d'entreprise externalisé pour TPE ...

Le concept Cap Privilèges propose de mutualiser les forces des PME pour obtenir de vrais avantages pour leurs salariés. Le comité d'entreprise externalisé permet aux salariés de PME de bénéficier des offres réservées habituellement aux grandes...

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Site : http://www.netoo.com

Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / comite d entreprise externalise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / avantage comite d'entreprise

Avocat comité d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Le-droit-des-affaires.com entretient un réseau d'avocats d'affaires dont certains sont spécialisés en droit du travail et expérimentés en matière de comité d'entreprise et institutions représentatives du personnel. Nos avocats pourront vous assister sur toutes questions relatives à la mise en place, à l'organisation et au fonctionnement d'un comité d'entreprise.

Ils pourront notamment vous aider à :

Mettre en place un comité d'entreprise, y compris au niveau d'un groupe de sociétés

Comprendre vos obligations à l'égard du comité d'entreprise

Organiser une consultation du comité d'entreprise

Prévoir les...

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Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

Comités d'entreprise - Cookishop

Accueil > Comités d'entreprise

Comités d'entreprise, découvrez nos offres 

Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés d'une réduction à valoir sur notre catalogue de plus de 3.000 références culinaires ? Vous souhaitez offrir un cadeau unique à l'ensemble du personnel ? Découvrez notre dispositif spécial C.E. et ses avantages !

 

Qui peut bénéficier des avantages Comité d'Entreprise ? 

Les salariés dont la société posséde un Comité d'Entreprise peuvent bénéficier, par le biais de leur C.E., d'un tarif préférentiel pour commander sur notre site internet :...

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Site : https://www.cookishop.com

Taxation de la participation des comités d'entreprise à ...

Taxation de la participation des comités d'entreprise à une mutuelle

14e législature

Question écrite n° 10500 de M. Ronan Kerdraon (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2014 - page 457

M. Ronan Kerdraon interroge M. le ministre de l'économie et des finances au sujet d'une disposition émanant de la direction générale des finances publiques, prévoyant que la...

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Date: 2016-10-21 11:34:10
Site : senat.fr

Comité d’entreprise – UGICT-CGT CEMP

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, un comité d'entreprise doit être constitué. Doté par l'employeur de moyens nécessaires à son fonctionnement, il doit être informé et consulté dans le domaine économique et assure la gestion des activités sociales et culturelles.

 

Son rôle économique

Le comité a pour mission première d'assurer l'expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la...

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Site : https://cgtcemp.fr

CE SRADDA Comité d'entreprise Sud Rhône-Alpes Déplacements ...

Vous êtes employé par SRADDA, profitez des avantages et tarifs préférentiels de votre Comité d'entreprise.

Consultez également les actualités et sorties...

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Site : http://www.ce-sradda.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise rhone alpes / information consultation comite d'entreprise / sortie comite d'entreprise / sortie comite d entreprise / consultation comite d'entreprise

Droit d'alerte - Tout le CE

Accueil » Le comité d'entreprise » Les attributions économiques du comité d'entreprise » Le droit d'alerte » Droit d'alerte

Droit d'alerte

Le comité d'entreprise (CE) est en droit d'exercer un droit d'alerte économique, lorsqu'il a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise ( L2323-50  ).

Exercer un droit d'alerte économique

Il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications, lors de la séance...

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Site : toutlece.fr

Achats groupés comité d'entreprise

Conseil des parents d'élèves, école, collège et lycée, M.F.R

A.P.E.L (associations parents de l'enseignement libre)

Sou des écoles : financer un projet scolaire

Vente de nos produits par les élèves pour le financement d'un voyage scolaire ou autres projet.

Comités d'entreprises, Achats groupés

Responsables de Comités d'Entreprises, pour faciliter la réalisation et le financement de vos projets, ACHATS GROUPES vous aide à mettre en place la vente de produits de qualité auprès de vos membres et collaborateurs.

En tant...

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Site : http://www.achats-groupes-ce.fr

ProwebCE - Création de site internet pour comité d’entreprise

Création de site internet pour comité d'entreprise

Prowebcom, votre solution de communication interactive et à votre image :

Pour votre comité d'entreprise, 3 axes de communication incontournables :

Du CE vers les bénéficiaires

Pour informer : présentation du comité d'entreprise (le bureau, votre rôle, les horaires de permanences, les commissions, ...), PV et comptes rendus, vos activités (vacances, billetterie, week-end, chèques vacances...), photos et vidéos du CE, agenda du CE, ...

Des...

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Site : http://syndication.prowebce.com

Licenciement du salarié protégé : la convocation du CE ...

Il peut dans ce cas annuler la réunion extraordinaire du comité d'entreprise programmée, ou informer les membres du comité d'une modification de l'ordre du jour, si la consultation sur le projet de licenciement du salarié protégé devait intervenir lors d'une réunion ordinaire.

 En revanche, la...

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Site : ldsconseil.fr

Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / reunion comite d'entreprise ordre du jour / comite d'entreprise reunion extraordinaire / reunion comite d'entreprise / membre comite d entreprise

Acecom-Expert » Assistance juridique auprès du comité d ...

Assistance juridique auprès du comité d'entreprise

Définition de la mission :

Le cabinet propose aux élus du Comité d'Entreprise un module d'assistance téléphonique ou télématique (e.mail, Internet). Le cabinet ACECOM, du fait de l'expérience des salariés, est en...

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Site : http://acecom-expert.com

Thèmes liés : les missions du comite d'entreprise / mission du comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / code du travail comite d entreprise

Expert comptable Comité d'entreprise cabinet audit Comité ...

Comités d'entreprise

 

Entre complexification de l'environnement juridique et fiscal et renforcement de l'obligation de contrôle des comptes par le commissaire aux comptes, les comités d'entreprise (CE) ont plus que jamais besoin d'assistance et de conseils spécialisés. Fort d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement du secteur associatif, GMBA est présent aux côtés de plus de 300...

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Date: 2018-04-16 01:41:28
Site : http://www.gmba-allinial.com

Cadeau Comité d'Entreprise - cheques-cadeaux-culturels.fr

> Lexique > Cadeau Comité d'Entreprise

Cadeau Comité d'Entreprise

La carte cadeau  Scènes & Sorties est un cadeau CE unique en son genre. Vos salariés bénéficieront de toutes les sorties culturelles et les activités culturelles de France en une seule et même carte. Vous pouvez offrir cette carte cadeau spectacle pour vos dotations, vos événements ou votre billetterie. Elle est livrée collée sur un carton d'accompagnement pouvant contenir votre message.

Avec ce cadeau Comité...

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Site : http://www.cheques-cadeaux-culturels.fr

Définition - Comité d'entreprise / CE | Insee

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d'entreprise est tenu de mettre en place un comité d'entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel (titulaires et suppléants) et éventuellement un ou plusieurs représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Le chef d'entreprise (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE. Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant...

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Site : https://www.insee.fr

Commissaire aux comptes - Comité d'entreprise | CAD'E ...

La certification des comptes : une obligation légale

Alors que la majorité des nouvelles obligations, notamment comptables s'applique dès l'exercice 2015, l'obligation de certification des comptes s'appliquera aux comités d'entreprise qui dépassent les seuils définis par décret à compter de l'exercice 2016.

Assurer la transparence des comptes des comités d'entreprise *

La réforme permet...

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Site : http://www.cade.expert

Ellipce - Comité d'entreprise - Le droit de vote du ...

Prise de contact assurée en 24h

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Le droit de vote du président du comité d'entreprise

L'article L.2325-18 du code du travail énonce notamment « le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel ».

Cela veut donc dire qu'il ne peut pas voter à chaque fois qu'il soumet un projet aux représentants du personnel dans le cadre d'une procédure de consultation.

Plus largement, les juges ont exclu le vote du président dans les cas suivant :

la désignation des...

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Date: 2018-01-16 19:30:18
Site : http://www.ellipce.fr

SalonsCE : comité d'entreprise

Salonsce sur twitter

Comité d'entreprise, découvrez votre rendez-vous

SalonsCE propose des rendez-vous complets à destination des comités d'entreprise, des représentants du personnel et des fournisseurs de comités d'entreprise. Présents dans 41 villes de France au cours de 53 salons durant l'année, idéales pour les CE, ces salons permettent aux élus de CE de renouveler efficacement leurs actions auprès des salariés. Du logiciel de gestion aux formations CE, en passant par des voyages pour comité d'entreprise, il est possible de retrouver tout...

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Site : salonsce.com

SalonsCE : comité d'entreprise

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Site : salonsce.com

Offre emploi CDI assistante comite d'entreprise

Offre emploi CDI assistante comite d'entreprise

557 offres d'emploi sur 55 pages pour assistante comite d'entreprise :

restaurants, au comité d'entreprise sous certaines conditions, aux congés payés, la prise en charge d'une partie... de travail, aux règles à suivre dans l'entreprise cliente Agréable et souriant(e), vous mettez un point d'honneur à accueillir... - Voir cette offre...

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Site : http://www.stages-emplois.com

Prestataire loisirs comité d'entreprise - Devenez ...

Vous êtes ici : Accueil / Devenir prestataire loisirs

Devenez prestataire loisirs comité d'entreprise.

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PREMIUM ONLINE vous propose une visibilité gratuite sur plus de 200 sites comité d'entreprise clients.

Vous devenez prestataire loisirs comité d'entreprise d'un concept innovant de sites e-commerce dédiés aux activités de loisirs, spectacles, voyages et services sélectionnés pour les salariés des CE.

Proposez gratuitement vos...

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Thèmes liés : site comite d'entreprise / comite d'entreprise et site internet / site de comite d entreprise / comite d entreprise site internet / loisirs comite d entreprise

Trouver le meilleur prix auprès d’un fournisseur comité d ...

Les services de demande et de comparatif de devis d'Evalom vous permettront de bénéficier des meilleurs prix auprès de fournisseurs pour votre comité d'entreprise.

C'est par l'intermédiaire du Comité d'entreprise que les oeuvres sociales et culturelles d'une société s'effectuent. Les prestataires proposent des offres de tout genre destinées à satisfaire vos besoins pour motiver ou récompenser votre personnel.

Grâce à Evalom, vous serez en contact avec les meilleurs fournisseurs comité d'entreprise de votre région. Les offres varient des voyages et séjours jusqu'à la confiserie en passant par l'organisation d'évènement et la...

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Site : http://evalom.com

Thèmes liés : fournisseur comite d'entreprise / fournisseur comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise

FO-Matmut, a été élu 1er syndicat dans le Matmut Assurances

le plan de formation

l'égalité hommes-femmes.

Le comité d'entreprise gère également des activités sociales et culturelles qui peuvent être mises en place pour les salariés et leur famille.

Les membres du Comité d'Entreprise se réunissent tous les mois. Toutefois, les membres peuvent être convoqués à des réunions extraordinaires sur des sujets précis tel un...

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Date: 2017-08-24 13:06:18
Site : http://fo-matmut.com

Thèmes liés : avantages des membres du comite d'entreprise / membre comite d entreprise / comite d'entreprise avantages salaries / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Achat Fichier Comité d'Entreprise, fichier CE - Fichier ...

Prospectez les comités d'entreprises par email (emailing), avec nos fichiers comité entreprise.

 

Un fichier comité entreprise est un fichier de contacts, le plus souvent au format excel, regroupant des informations qualifiées de contacts exerçant au seins de comités d'entreprises plus courament appelés CE. Les informations sur ces contacts sont listées de manière à pouvoir prospecter...

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Site : http://fichier-comites-entreprises.com

Comité D’entreprise – Voyage, Séjour, Week End

Tel : 01 41 53 48 16

Comité d'entreprise - Voyage, séjour, week end

Nous proposons une gamme de séjours et de voyages packagés préparés avec soin pour...

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Site : lespassionnes.fr

Thèmes liés : week end comite d entreprise / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

CEMBDA | RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

Accueil / Le Comité d'Établissement / RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

RÔLE, OBLIGATIONS ET COMPOSITION

En matière économique, le Comité d'Entreprise a un rôle consultatif.

Il a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives : à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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Site : https://www.cembda18.net

formation syndicale - Comité d'entreprise

Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d'entreprise.

Note : En application de cet article, le financement de la formation économique est à la charge du comité d'entreprise : il faut entendre par frais de formation économique, les frais d'inscription et de formation, et...

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Site : http://www.formationsyndicale.cgt.fr

Thèmes liés : financement formation comite d'entreprise / formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / comite d'entreprise financement

Offre Comité d'Entreprise et Partenariat | InVinôme

Ma cave

Offre Comité d'Entreprise

Enrichissez le catalogue partenariat avec cette offre Comité d'Entreprise et faites profiter à vos salariés d'une réduction sur la réservation des cours d'oenologie InVinôme et sur l'achat du coffret cadeau oenologie InVinômeBox.

Cours...

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Site : http://www.invinome.fr

Thèmes liés : partenariat comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / catalogue comite d'entreprise

Comité d'entreprise - COS | Sodexo.fr

Comité d'entreprise

Comité d'entreprise : augmenter le pouvoir d'achat des salariés et agents

Les salariés ou agents, de votre entreprise, ou institution, souhaitent obtenir des aides pour augmenter leur pouvoir d'achat ?

Le comité d'entreprise / COS est constitué pour défendre les droits des salariés ou agents. Le comité d'entreprise a dans ses attributions le pouvoir de les aider...

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Site : http://fr.sodexo.com

Le rôle du Comité d’Entreprise | cemlj66.fr

Le rôle du Comité d'Entreprise

Publié le

par Géraldine Daenen

Le comité d'entreprise (CE) est l'une des interfaces entre les salariés et l'employeur. Il doit être informé sur la gestion financière de l'entreprise et est acteur de la mise en place d'avantages sociaux et culturels pour les salariés et leur famille.

 Quelles sont les missions du comité d'entreprise ? Le comité...

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Site : http://cemlj66.fr

Comité entreprise - lga-conseil.fr

Comité entreprise

Comité d'entreprise

En qualité d'élu de comité d'entreprise, vous souhaitez exercer au mieux vos fonctions en sécurisant votre action. A cet effet, le législateur, au travers du Code du travail, a prévu de doter les comités d'entreprise de moyens spécifiques au travers du recours à un expert-comptable.

Tant pour les besoins propres du comité d'entreprise,...

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Site : https://lga-conseil.fr

Obligation du Comité d'Entreprise (CE) de rédiger un ...

19 juillet 2017

Situation :

Il y a lieu de ne pas confondre le Règlement Intérieur de l'Entreprise obligatoire dans les Entreprises de plus de 20 salariés et le Règlement Intérieur du Comité d'Entreprise.

Le Règlement Intérieur n'est obligatoire que dans le premier cas.

L'article L. 2325-2 dispose que : « Le Comité d'Entreprise détermine, dans un Règlement Intérieur, les modalités...

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Site : https://www.harmoniajuris.com

Activité sociale et culturelle du comité d'entreprise

> Lexique > Activité sociale et culturelle du comité d'entreprise

Activité sociale et culturelle du comité d'entreprise

Dans le cadre de vos missions, les activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise sont un point essentiel. Lorsque vous souhaitez mettre en place des produits consacrés aux divertissements culturels , sous toutes ses formes, il vous faut visiter le site 100% Divertissements. Vous pourrez y découvrir la Carte et les Chèques cadeau CE leader sur le marché des CE : les Chèques Lire®,...

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Site : http://www.cheques-cadeaux-culturels.fr

L’histoire du CCE – Comité Central d'Entreprise Air France

L'histoire du CCE

La création des CE

Après la Libération, les salariés, conscients de la nécessité de relever le pays de ses ruines et de participer à l'effort de guerre, créent des comités patriotiques à la production ou comités mixtes de gestion. Le gouvernement, pressé de codifier cette situation nouvelle, fait donc préparer un avant-projet d'ordonnance sur les comités...

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Site : https://www.cceaf.fr

Notre société - Services aux comités d'entreprise en Île ...

mon comité apprécié.

Expert loisirs et services aux CE, qualité Premium.

CE PREMIUM est l'un des acteurs français les plus dynamiques et innovants pour les comités d'entreprise.

Notre...

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Site : http://www.cepremium.fr

Thèmes liés : service aux comite d entreprise / comite d'entreprise en ile de france / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / comite d entreprise france loisirs

Obligations comptables des comités d entreprise

Quelles sont les obligations comptables des comités d'entreprise autres que celles définis ci-dessus.

Ils doivent nommer un trésorier dont le principal rôle sera de rendre compte de la gestion du comité d'entreprise auprès des membres du CE et des salariés pour arrêter et approuver les comptes annuels. Pratiquement, le trésorier devra présenter un rapport de gestion qui contiendra,

Une...

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Site : jcarmand.com

Avocat comité d'entreprise - cabinet d’avocat - Paris 5 ...

Avocat comité d'entreprise - cabinet d'avocat - Paris 5 Ile de France

Comité d'entreprise

Objet et fonction du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise est l'institution qui par nature reflète l'expression collective des salariés. Cette institution permet aux représentants du personnel d'exercer un véritable contrôle de l'activité de l'entreprise. Il doit être informé et...

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Site : http://www.avocat-bruno-aubry.com

Composition comité d'entreprise | Avocat Paris, Droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du Comité d'entreprise > Les membres du Comité d'entreprise

Les membres du CE

Tout comité d'entreprise ou d'établissement comprend :

un président

des commissions

LE PRÉSIDENT

Le président du comité d'entreprise est obligatoirement le chef d'entreprise ou son représentant. Il est nommé dès la première...

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Site : https://www.avocat-goutte.com

Comité d’Entreprise : et si on se professionnalisait ...

Entre fantasmes des salariés et code du travail imprécis, la formation peut être un outil puissant pour professionnaliser son Comité d'Entreprise.

Les fantasmes autour du Comité d'Entreprise (CE) et des Délégués du Personnel (DP)

Dans l'entreprise, le Comité d'Entreprise et ses représentants sont souvent vus comme des défenseurs des salariés. Un fantasme largement répandu qui est...

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Site : https://revolution-rh.com

Composition du CE - dialogue-eccec.fr

1- Le Comité d'Entreprise : une triple représentation

 

Le Président du Comité d'Entreprise

Le président du CE est le chef d'entreprise ou son représentant (disposant de la délégation de pouvoir). Au cours des réunions, Le chef d'entreprise peut-être assisté par 2 collaborateurs de l'entreprise qui ont voix consultative (c'est-à-dire qu'il ne participe pas au vote). Le Président ne...

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Site : http://www.dialogue-eccec.fr

Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous

 DEVENEZ PARTENAIRE C'EST GRATUIT !

 Pour les CE, Associations, TPE/PME

Avec "Un comité pour moi", vous bénéficiez de très nombreuses promotions en ligne, de réductions immédiates en caisse, chez des centaines de partenaires : Boutiques près de chez vous, Enseignes nationales, Sites internet... dans une très large gamme de produits : Loisirs, vacances, sports, mode,...

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Site : uncomitepourmoi.com

Voyage de groupe, pour les comités d'entreprise ...

Voyage de groupe, pour les comités d'entreprise, collectivités, COS, séminaires professionnels, séjours incentives

Vous êtes élus d'un comité d'entreprise et vous souhaitez trouver de nouvelles destinations pour les salariés de votre entreprise en France ou à l'étranger, en weekend ou à la semaine.

Nous vous proposons des destinations sélectionnées et ...

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Site : http://ensolia.com

Thèmes liés : voyage groupe comite d'entreprise / comite d'entreprise groupe / comite d entreprise groupe / voyage avec comite d'entreprise / voyage comite d entreprise

Licenciement du salarié protégé et consultation du CE ...

Licenciement du salarié protégé et consultation du CE (vote à main levée)

 

Aux termes de l'article R 2421-9 du code du travail :

 

«L'avis du comité d'entreprise est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé ».

 

Il résulte de ces dispositions que le caractère secret du scrutin, dont la finalité est de protéger le salarié dont le projet de licenciement est soumis à l'avis du comité d'entreprise et les membres du comité...

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Site : http://foed.over-blog.com

Thèmes liés : licenciement salarie protege consultation comite d'entreprise / code du travail comite d entreprise / membre comite d entreprise / travail comite d entreprise / avis comite d entreprise

Assemblée générale annuelle des actionnaires : quel est le ...

Ceolis

Les mois de mai et juin sont traditionnellement les périodes de tenue des assemblées générales des entreprises. C'est l'occasion de rappeler le rôle du comité d'entreprise.

Dans les sociétés anonymes, les comptes sont arrêtés par le conseil d'administration. Les représentants du comité d'entreprise sont obligatoirement convoqués à cette réunion.

Le conseil d'administration...

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Site : http://www.miroirsocial.com

La prime de rentrée versée par le Comité d’entreprise ...

Le versement de cette aide a des incidences sur le plan social et fiscal.

Le caractère facultatif de la prime de rentrée des classes versée par le Comité d'entreprise

La prime de rentrée des classes est versée par le Comité d'entreprise (CE). La prime s'inscrit dans le cadre des activités sociales et culturelles du Comité d'entreprise (CE). Le comité d'entreprise (CE) n'est pas tenu de...

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Site : http://blog.lawcracy.com

Thèmes liés : bon cadeau comite d'entreprise / versement comite d entreprise / attributions du comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / comite d'entreprise avantages salaries

Contrôle des comptes des comités d’entreprises - Les clés ...

Certification des comptes et procédure d'alerte

À compter du 1er janvier 2016, le comité d'entreprise, tenu d'établir une comptabilité de droit commun, devra les faire certifier par au moins un commissaire aux comptes et un suppléant distincts de ceux de l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de comptes consolidés, il devra nommer deux commissaires aux comptes. Il supportera le coût de la certification, sur sa subvention de fonctionnement. Une procédure d'alerte sera instituée lorsque le commissaire aux comptes relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité. Il devra en informer le secrétaire et le président...

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Date: 2018-04-15 23:07:51
Site : http://clesdusocial.com