Formation L’organisation et le fonctionnement du comité d ...

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Objectifs

Comité conseils est un organisme agréé pour vous délivrer la formation économique du CE, mais vous propose également cette formation d'une journée pour parvenir à appréhender et maîtriser rapidement vos droits et vos devoirs de membre du CE.

A la fin de cette journée riche en enseignements à la fois théoriques et pratiques, vous saurez utiliser les...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Le procès-verbal du Comité d'Entreprise | La contestation ...

/dans Uncategorized /par Julien

Le procès-verbal est un document légal. Généralement, l'approbation d'un procès-verbal s'effectue au début de chaque réunion de l'instance concernée. Pour éviter toute contestation, le procès-verbal ne saurait contenir des allégations diffamatoires ou injurieuses. Afin de gérer l'éventuelle contestation de votre procès-verbal, n'hésitez pas à...

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Site : procesverbal.fr

Thèmes liés : membre comite d entreprise / droit de vote du president du comite d entreprise / le president du comite d'entreprise peut il voter / vote president comite d entreprise / le president du comite d'entreprise

Le C.E. et la C.N.I.L. | Comité d'entreprise de la CAF des ...

Les obligations du comité d'entreprise

envers la CNIL

 

A condition de respecter un cadre juridique précis, les comités d'entreprise (CE) ne sont pas tenus de déclarer à la Commission nationale de l'information et des libertés (la CNIL) les informations nominatives à caractère personnel qu'ils détiennent sur les salariés.

 

Les traitements de gestion des activités sociales et...

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Site : http://www.cecafy.fr

Comité de groupe — Wikipédia

Attributions économiques[ modifier | modifier le code ]

Le principe des instances représentatives du personnel est que chacune d'elle est informée et consultée pour ce qui concerne les questions de personnel et la situation économique et financière au périmètre qui la concerne : l'établissement pour le comité d'établissement , l'entreprise pour le comité d'entreprise et l'ensemble du...

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Date: 2017-08-13 05:31:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Les entreprises d'insertion[ modifier | modifier le code ]

Une entreprise d'insertion en France est une entreprise qui tire son revenu de son activité économique et de sa mission d'insertion [1] . La forme juridique de l'entreprise importe peu. Elle peut varier du statut associatif , à une coopérative , une SCOP , une SARL , ou une société anonyme . Elle fait partie de l'IAE, insertion par...

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Date: 2018-01-14 13:25:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge ...

Le comité central d'entreprise (CCE) de la Croix-rouge française se prononce sur le projet de restructuration et le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Publié le 23/03/2006

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La direction de la Croix-Rouge française a engagé le 11 janvier dernier une procédure d'information et de consultation du comité central d'entreprise (CCE) sur un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce plan concerne 9 structures et 122...

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Date: 2017-08-24 12:55:40
Site : http://www.croix-rouge.fr

Thèmes liés : comite central d'entreprise code du travail / comite central d entreprise code du travail / information consultation comite d'entreprise / comite central d'entreprise / comite central d entreprise

Contribution de l'employeur aux chèques-vacances ...

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Le chèque-vacances est un titre de paiement acquis par les salariés, qui peuvent ainsi se constituer par l'épargne un budget de vacances ou de loisirs, avec une participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise. Ce dispositif à visée sociale n'est pas obligatoire pour l'employeur. La participation de l'employeur à l'achat par le salarié des...

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Site : https://www.service-public.fr

Manager d’Entreprise (Bac +5) | Ecole de Management IFAG

Manager d'Entreprise (Bac +5)

Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit

Le Titre Manager d'Entreprise ou de Centre de Profit est un programme accessible après une Licence, licence Pro, Master 1 ou plus et aussi par l'intermédiaire de la VAE

Le Titre Manager d'Entreprise permet d'accéder à un titre de niveau Bac+5 très recherché par les entreprises. La qualification nécessite une...

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Site : http://www.ifag.com

Comité d’Entreprise : Faut-il organiser une journée du ...

20 décembre 2016

Le Comité d'Entreprise a une mission sociale et culturelle

Le Code du travail établit que le Comité d'Entreprise dispose du monopole de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC), sans en donner de liste exhaustive. Aux membres du CE de définir leur politique en la matière. En pratique, tout ou presque peut relever des ASC, à partir du moment où l'activité...

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Site : https://www.eventastic.fr

Comité Entreprise Expert Comptable 01 42 49 59 55 | Faites ...

Faites-vous assister par des professionnels expérimentés                                                                                  86 avenue Kléber 75116 Paris

Menu

 Vous êtes à la recherche d'un expert-comptable pour votre comité d'entreprise ?

Vous avez le droit de vous faire assister par l'expert...

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Site : http://www.comite-entreprise-expert-comptable.com

CONCIERGERIE D'ENTREPRISE

CONCIERGERIE D'ENTREPRISE

Définition

La conciergerie d'entreprise intervient en faveur des salariés directement au sein de l'entreprise (au contraire des conciergeries pour les particuliers). Elle peut être une prise en charge complète des services aux salariés dans l'entreprise (Conciergerie John Paul par exemple), avec l'installation physique d'un service de conciergerie, elle peut...

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Site : http://www.conciergerie-privee.fr

Gouvernance d’entreprise et comités - BDC.ca

Responsabilité sociale d'entreprise

Gouvernance d'entreprise et comités

Le conseil d'administration assume la responsabilité de l'intendance de BDC et supervise la direction et la gestion de BDC.

Il délègue à l' équipe de la direction les pouvoirs de gestion des activités de BDC et s'attend qu'elle lui soumette régulièrement de l'information pertinente et complète.

Les activités du...

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Site : https://www.bdc.ca

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

A SAVOIR

Dans une telle...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Le directeur général adjoint : un large panel de compétences

Paru dans JDGE n°62 - Mai-Juin-Juillet 2012

Écrit par Patrick Simons

Cette fonction très particulière qui nécessite une vision stratégique de l'entreprise, constitue l'aboutissement d'un parcours, voire le tremplin pour accéder à la direction générale d'une société.

Le bras droit du directeur général

Le directeur...

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Site : http://www.mondedesgrandesecoles.fr

Le comité central d'entreprise de la SNCF lance une ...

"Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Tel est le message que transmet le comité central d'entreprise de la SNCF, associé au comité d'entreprise Fret de la SNCF, via une campagne d'affichage à travers la France et le lancement d'un site internet.

"Tous les jours, on tue le fret ferroviaire". Depuis le 14 février 2011, le Comité central d'entreprise de la SNCF (CCE-SNCF), associé...

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Site : actu-transport-logistique.fr

COMITE DE DIRECTION - entreprise-familiale.com

Chacun y trouve sa place, l'entreprise en est la première bénéficiaire.

LIGNES D'ACTION

. Planifier un calendrier annuel pour des réunions (comités de direction) avec les acteurs principaux et clés de l'entreprise ; produire à tour de rôle un compte rendu diffusé à tous (disponible sur l'intranet).

. Appliquer les meilleurs principes de réunion : équilibre dans les échanges, liberté d'expression, respect du temps d'échange, intérêt dans ce qui est présenté, pas de redondance entre les réunions.

LIGNES DE PRUDENCE (points à...

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Site : https://entreprise-familiale.com

Thèmes liés : role du comite de direction d'une entreprise / compte rendu reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / diffusion compte rendu comite d'entreprise

Représentant au comité d'entreprise (CE)

Représentant au comité d'entreprise (CE)

Entreprises concernées

Les représentants du personnel au CE sont élus dans toute entreprise employant 50 salariés et plus.

Cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Dans l'entreprise de moins de 50 salariés, un CE peut être créé par convention ou accord collectif.

Nombre de...

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Site : http://www.optimcredit.com

Réforme du Code du travail : quel mode d'emploi pour le CSE

L'une des mesures phare de la réforme du Code du travail est la refonte des institutions représentatives du personnel. Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT laissent la place au Comité social et économique. Quand le mettre en place, comment et pour quelles entreprises, Pauline Carrillo, Avocat en droit social fait le point pour TourMaG.com.

Rédigé par Pauline Carrillo le...

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Site : tourmag.com

Organiser une soirée d’entreprise, par où commencer

WhatsApp

Après une année de travail, il est important pour les salariés d'une entreprise de déstresser et de faire une pause. L'organisation d'une soirée d'entreprise vient à point nommé pour apporter la détente et booster la motivation des travailleurs. Par ailleurs, outre la motivation des salariés d'entreprise, la soirée d'entreprise peut avoir un autre objectif. Quoi qu'il en soit,...

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Site : https://www.megaref.net

Offres Comités d'Entreprise - Boeuf l'Éclair

Vous êtes membre d'un Comité d'Entreprise ou d'une association

et souhaitez faire profiter à vos collaborateurs d'une offre inédite ?

 

Votre souris vous a dirigé vers la bonne adresse !

 

Grâce à Boeuf l'Éclair, découvrez, en quelques clics, une boucherie en ligne imaginée pour vous !

 

Grâce à nos colis isothermes, faites vos courses sur notre boucherie en...

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Site : http://www.boeufleclair.com

Thèmes liés : membre comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / information comite d'entreprise / information comite d entreprise

A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  A-t-on droit aux avantages du comité d'entreprise pendant un congé parental...

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Site : https://www.service-public.fr

SNPCA-CGC France Télévisions: Comité d’établissement Siège ...

La mise en place de la nouvelle organisation a conduit à la fusion des comités d'entreprise de France 2, France 3 Siège, France 5 et les implantations parisiennes du Réseau France Outre-mer (RFO) en une seule entité : le comité d'établissement Siège dont le périmètre intègre également le site d'Ecully (Vaise).

Les subventions par salarié étaient alors très disparates : pour...

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Date: 2018-03-14 14:09:06
Site : http://cgc-snpca.blogspot.com

EDF, RATP, Air France: les comités d'entreprises bientôt ...

Newsletter BFM Business

OK

Une proposition de loi UMP destinée à obliger les comités d'entreprises à publier leurs comptes sera discutée au Sénat ce jeudi 10 octobre. Elle vise à éviter les détournements de fonds ou la mauvaise gestion du budget.

Lacune de gestion, non-respect du droit à la concurrence et du droit fiscal chez EDF; trou inexpliqué de plusieurs millions d'euros chez Air...

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Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Publié par wikistrike.com sur 17 Juin 2014, 08:18am

Les grèves méritent ce petit rappel

Le train...

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Site : http://www.wikistrike.com

Des nouveaux représentants du personnel : des salariés au ...

Bienvenue sur notre blog !

Nous sommes un cabinet d'expertise comptable ayant pour mission d'assister votre comité d'entreprise.

Notre équipe d'experts et de professionnels en droit social et gestion d'entreprise intervient, sur la France entière, dans le cadre de missions légales, entièrement rémunérées par votre employeur ainsi que dans le cadre de missions contractuelles, financées...

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Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Loisirs comité d'entreprise sans abonnement - Bons loisir ...

1 EUR reversé à l'association h'up

pour chaque Bon Loisir acheté.

H'up , association reconnue d'intérêt général, accompagne les entrepreneurs en situation de handicap pour la création ou le développement de leur entreprise, avec une équipe de 180 professionnels bénévoles.

 Services, avantages et partenaires CE PREMIUM sont garantis par un engagement écrit et une Charte Qualité.

Les...

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Site : cepremium.fr

Droit d’alerte du CE : En quoi ça consiste

Dossier CSE

En quoi consiste le droit d'alerte du CE ?

L'exercice du droit d'alerte permet au Comité d'entreprise d'intervenir lorsque la situation économique d'une société apparaît comme étant inquiétante, mais aussi lorsqu'un salarié en ressent le besoin. Quelles situations justifient ce droit d'alerte ? Quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout  !

Définition et principe...

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Site : https://blog.comiteo.net

Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...

/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Le 16/06/2014

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.

 

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...

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Site : contribuables.org

SNCM : un comité d'entreprise mouvementé - France 3 Corse ...

Salariés et direction de la SNCM étaient réunis lors d'un comité d'entreprise ce mercredi. La réunion s'est déroulée dans un climat tendu. La séance a été suspendue. 

Par Angélique Mangon avec AFP

Publié le 29/10/2014 à 19:31

Mardi, la troisième réunion de médiation à la préfecture des Bouches-du-Rhône n'a pas permis d'aboutir à un accord entre la direction, les syndicats et...

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Date: 2017-12-08 19:48:57
Site : france3-regions.francetvinfo.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / reunion comite d'entreprise / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries

Les magaouilles du comité d'entreprise de la SNCF ...

/ Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Le 16/06/2014

Le train de vie délictueux du comité d'entreprise de la SNCF

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d'entreprise des cheminots.

 

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». Commandez en...

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Site : contribuables.org

Commissaire aux comptes comité d ... - comite-entreprises.eu

Dans le cadre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, de nombreux comités d'entreprises ont désormais l'obligation de faire certifier leurs comptes par un Commissaire aux Comptes du comité entreprise CE.

Commissaire aux Comptes du comité entreprise - Commissaire aux Comptes du CE - Cabinet Expert Comptable

Le cabinet JANVIER & ASSOCIES est un cabinet spécialisé en...

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Site : comite-entreprises.eu

Coffret cadeaux comité d'entreprise, vin cadeaux ...

ESPACE EntreprisE - VENTE DE COFFRETS VIN

VINEABOX : DES IDEES POUR VOS CADEAUX D'AFFAIRES  ET D'ENTREPRISE

VineaBox met à votre disposition un service dédié aux entreprises et aux comités d'entreprise afin de vous faire bénéficier de notre expertise et de nos compétences. VineaBox service entreprise vous permet de trouver le cadeau oenologique idéal en toutes circonstances. Vous souhaitez offrir des...

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Site : http://www.vineabox.com

Thèmes liés : idee cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d'entreprise / carte cadeau comite d entreprise / cadeau comite d'entreprise / cadeau comite d entreprise

L'information et la consultation du comité d'entreprise - WKF

L'information et la consultation du comité d'entreprise

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L'information et la consultation du comité d'entreprise 

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Sélectionnez la version souhaitée pour cette documentation :

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Site : wkf.fr

Vins et Champagne pour votre comité d’entreprise

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Site : https://www.vinsetchampagne.fr

Thèmes liés : offre comite d'entreprise vin / vente de vin pour comite d'entreprise / offres speciales comite d entreprise / animation comite d entreprise / prix comite d entreprise

salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2017-08-24 12:57:59
Site : http://salon-ce.net

Entreprise d'insertion — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La mise en forme de cet article est à améliorer

 (décembre 2014)

.

La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le «  wikifier  ».

La typographie , les liens internes ou...

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Date: 2017-08-24 02:34:03
Site : https://fr.m.wikipedia.org

L'examen annuel des comptes et l ... - comite-entreprises.eu

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Examen des Comptes Annuels - Examen annuel des Comptes - Examen des comptes du CE

E-mail

Dans le cadre de l'examen des Comptes Annuels, une fois par an, vous avez la possibilité de nommer un expert comptable afin d'examiner la situation de l'entreprise.

Tous les ans, l'employeur a l'obligation d'informer le comité d'entreprise sur...

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Site : comite-entreprises.eu

Salon France CE de CHARTRES Octobre 2015

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

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Date: 2019-05-20 12:37:38
Site : http://www.salon-ce.net

Grossiste Jouets de Noël pour Comité d’entreprise

Espace CE

Grossiste Jouets de Noël pour Comité d'entreprise

Un comite entreprise s'occupe des événements au sein de la société, le plus célèbre reste la fête de Noël. Elle permet de rassembler les employés et les dirigeants autour d'un repas et sous le sapin. C'est aussi à ce moment-là que le comite entreprise de la société offre des cadeaux à ses employés mais aussi des jouets...

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Site : http://www.deneuter.fr

Constitution D’un Comité D’entreprise - liensutiles.fr

Lorsqu'une entreprise possède au moins cinquante salariés la constitution d'un Comité d'entreprise est obligatoire lorque le nombre de salariés est inférieur à ce nombre il ...

A suivre sur http://www.juritravail.com/lexique/comite.html

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 6,78 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 85 %

Lire plus :

Former un...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Le Comité d’Entreprise et l’octroi de crédit - Credimania

Credimania » Obtenir un crédit » Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit

Le Comité d'Entreprise et l'octroi de crédit

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise ?

Outre ses fonctions sociales et consultatives, un comité d'entreprise (CE) peut également avoir une mission économique en faveur des salariés d'entreprise qu'il représente. Il intervient en effet dans plusieurs projets...

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Date: 2017-08-24 04:13:13
Site : https://credimania.com

Historique des CE | Comité d’Etablissement Régional SNCF ...

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L'histoire des Comités d'Etablissements de la SNCF est conditionnée par plusieurs paramètres. En effet, elle est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, à l'évolution de la législation du travail et des transports, à celle de la SNCF ainsi qu'à l'engagement et aux actions syndicales développées depuis notamment le milieu du siècle...

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Site : cerpno.com

Prise en charge d’une formation CE : comment l’obtenir en ...

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

 

Prise en charge d'une formation CE : comment l'obtenir en tant que membre du Comité d'entreprise ?

Vous êtes salarié d'une entreprise et membre nouvellement élu du comité d'entreprise (CE). Vous souhaitez suivre une formation afin de mieux exercer vos fonctions dans le cadre des...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Commission Logement. Informez les salariés sur les aides ...

Trouver une formation CE > Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles

Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles

Publié le

Le comité d'entreprise a des moyens d'actions pour apporter une aide au logement aux salariés, notamment par le biais de sa commission logement.

La commission Logement du CE propose des critères de classement pour accéder...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Le comité d’entreprise et l’URSSAF | Ce Services

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De nombreux comités d'entreprise s'interrogent sur les limites quant aux prestations servies aux salariés des entreprises qu'ils représentent. Il serait en effet très dommageable pour un CE, de subir un redressement important suite à un contrôle URSSAF. Il est donc préférable de suivre précisément les préconisations de l'URSSAF émanant de simples...

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Site : http://ceservices.fr

Les conséquences de la suppression de l’obligation de ...

Les conséquences de la suppression de l'obligation de consulter le comité d'entreprise sur les accords collectifs

9 mai 2016

On sait qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation, «il résulte de la combinaison des articles L 431-5 et L 432-1 [de l'ancien] Code du travail que la décision du chef d'entreprise doit être précédée par la consultation du comité...

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Site : http://www.lexplicite.fr

La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise

L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire

Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.

 

La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...

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Site : http://quickbooks.intuit.fr

La mission de l'expert-comptable du comité d'entreprise

L'équipe QuickBooks | 5 août 2015 | L'expertise comptable | Un commentaire

Selon les chiffres de l'INSEE, il existe en France environ 35 000 entreprises de plus de 50 salariés, dont environ 32 000 comprennent entre 50 et 499 salariés. Ce sont donc 35 000 entreprises qui doivent obligatoirement avoir un comité d'entreprise.

 

La mission d'expert CE est-elle un eldorado pour un cabinet...

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Site : https://quickbooks.intuit.com

Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l ...

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Un comité d'entreprise peut-il prendre en compte l'ancienneté pour attribuer des bons d'achat ?

Pour le ministre du travail, la différence de traitement résultant de la prise en compte de l'ancienneté ou de la présence effective dans l'entreprise par le comité attribuant des cadeaux ou des bons d'achat pourrait s'avérer discriminatoire.

Répondant à la question...

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Site : http://www.audit-expertise-ce.fr

Un rapport accablant sur le comité d'entreprise de la RATP ...

Nous reproduisons ci-dessous l'article du Parisien qui révèle l'affaire.

(photo : le comité d'entreprise de la RATP, avenue Gambetta à Bagnolet)

« EXCLUSIF.

Un rapport de la Cour des comptes, dévoilé par notre journal, dénonce les pratiques douteuses du comité d'entreprise (CE) de la RATP. Les magistrats réclament des poursuites judiciaires.

Olivier Baccuzat et Boris Cassel

C'est un...

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Site : http://lesvertsbagnolet.over-blog.com