Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe ...

Le droit des comités d'entreprise et des comités de groupe 2017

CHSCT, délégation unique du personnel, comités d'entreprise européen...

N° de réf. 9782275045955

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Résumé

La loi du 17 août 2015 et ses décrets d'application, publiés tardivement à la fin du 1er semestre 2016, ont modifié des pans entiers de la législation sur les comités d'entreprise, qu'il s'agisse...

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Site : https://www.lgdj.fr

Animation soirée comité d'entreprise en Provence,en Paca ...

Animation soirée comité d'entreprise en Provence

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Vous êtes à la recherche d'idées pour votre prochaine soirée CE ?

 

Quelques idées d'animation soirée comité d'entreprise en Provence

Animateur-evenementiel.fr  propose quelques concepts en direct, sans passer par une agence, pour vos soirées comité d'entreprise en Provence, les villes...

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Site : http://animateur-evenementiel.fr

Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / idee soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise

Un comité pour moi, le comité d'entreprise pour tous

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Avec "Un comité pour moi", vous bénéficiez de très nombreuses promotions en ligne, de réductions immédiates en caisse, chez des centaines de partenaires : Boutiques près de chez vous, Enseignes nationales, Sites internet... dans une très large gamme de produits : Loisirs, vacances, sports, mode,...

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Thèmes liés : soiree comite d'entreprise / idee soiree comite d'entreprise / animation comite d entreprise / idee pour comite d'entreprise / idee pour comite d entreprise

Un secrétaire de CE peut-il refuser de signer l'ordre du ...

Selon l'article L.2325-15 du code du travail, l'ordre du jour du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire et communiqué aux membres 3 jours au moins avant la séance.

Toutefois, concernant les consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif, celles-ci peuvent être inscrites de plein droit à l'ordre du jour par le secrétaire ou par l'employeur.

 

Dans le cas soumis aux juges, la société Transports Val d'Oise a demandé l'inscription à l'ordre du jour du comité d'entreprise d'une question portant sur...

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Site : http://afj-consultants.over-blog.com

URSSAF : Les devoirs et obligations du Comité d’Entreprise ...

Les obligations du comité d'entreprise

 

En tant que comité d'entreprise, toute somme que vous versez à un salarié, de même que celles que vous versez pour le compte de votre employeur, est soumise à cotisations sauf si son exonération est prévue par un texte. Vous êtes tenu de transmettre à votre employeur, pour chaque année civile, un état récapitulatif individuel des aides...

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Site : http://www.unsa-industrie-textile.fr

Les comités d’établissement (CE) et le comité central d ...

Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE). Un double-rôle important.

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PowerPoint Slideshow about ' Les comités d'établissement (CE) et le comité central d'entreprise (CCE)' - anka

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Site : slideserve.com

Comité d'entreprise externalisé : quels sont les a... - La ...

Les avantages offerts par un comité d'entreprise ne sont pas réservés aux salariés des grandes entreprises. Si vous êtes dirigeant d'une TPE ou d'une PME, vous pouvez faire appel à un prestataire extérieur. Détails.

 

Qu'est-ce qu'un comité d'entreprise externalisé ?

 

La présence d'un comité d'entreprise n'est obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il oeuvre...

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Site : https://www.communaute.caisse-epargne.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Comité d'Entreprise Européen - CFDT Safran

Comité d'Entreprise Européen

Qu'est-ce que le Comité d'Entreprise Européen (CEE) ?

Le comité d'entreprise européen concerne les « entreprises de dimension européenne ». Cette catégorie regroupe les entreprises qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans les pays membres de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) et 150 travailleurs ou plus dans au moins...

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Site : safran-cfdt.fr

Emeraude Conseil - Examen de la participation

Cette mission peut être sollicitée par un comité d'entreprise ou un comité central d'entreprise.

 

Intérêt pour le comité

Possibilité de recevoir l'assistance d'un expert-comptable  lors de la présentation du rapport sur la participation transmis obligatoirement par l'employeur  au comité d'entreprise dans les six mois suivant la clôture des comptes  dans l'intérêt suivant...

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Site : emeraude-conseil.com

Les prestations non soumises à cotisations - Urssaf.fr

Les prestations non soumises à cotisations

11/07/2016

Les prestations en espèces ou en nature versées à des salariés ou anciens salariés de l'établissement ne sont pas à soumettre à cotisations et contributions quand elles se rattachent directement aux activités sociales et culturelles des comités d'entreprise ou d'une entreprise en l'absence de CE (moins de 50 salariés ou plus de...

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Site : urssaf.fr

Emplois : Assistante Comité D'entreprise H F - avril 2018 ...

Offres handi-accessibles

Ces offres d'emploi sont extraites d'un site web, d'une entreprise ou d'un service qui identifie certains postes comme étant accessibles à des individus affectés par certains types de handicap. Cela n'indique en aucun cas que les offres d'emploi qui ne sont pas incluses ne sont pas...

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Site : https://www.indeed.fr

Thèmes liés : offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / offre comite d'entreprise

Site internet pour comité d'entreprise (CE) - comiteo.net

Site internet pour comité d'entreprise

Home Site internet pour comité d'entreprise

Découvrez nos solutions pour site internet entièrement adaptées et personnalisées à votre Comité d'Entreprise

Site internet CE personnalisé

Comitéo vous propose de créer le site internet pour votre comité d'entreprise aux couleurs de votre comité d'entreprise pour permettre au salarié d'identifier...

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Site : https://www.comiteo.net

La consultation du comité d’entreprise d’une filiale en ...

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Social

Code du travail

La consultation du comité d'entreprise d'une filiale en cas de décision prise par la société mère

Option Finance - 22 juin 2015 - Par Jean-Marc Lavallart, Barthélémy Avocats

Imprimer

Les obligations prévues par le Code du travail sont parfois difficiles à...

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Site : http://www.optionfinance.fr

Liste des Comités d'Entreprise en france | Achat en ligne

- La liste des comités d'entreprise en france vous permet de contacter directement le principal décisionnaire au sein du CE.

- Annuaire complet, disponible en achat immédiat, pour 990EUR HT.

- La base des comités d'entreprise représente une mine d'or pour votre communication auprès de ces professionnels.

Pour obtenir votre fichier complet, rien de plus simple : Vous réglez votre commande par carte bancaire, téléphone, virement ou chèque puis recevez immédiatement un listing complet sous format Excel, par email, accompagné de votre facture.

Source et qualité de la base de données CE

Constituée à partir de...

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Site : easyfichiers.com

Le procès-verbal de comité d'entreprise - Le procès-verbal ...

/dans Uncategorized /par Julien

L'article R. 434-1 du Code du travail rend obligatoire l'établissement d'un procès-verbal de comité d'entreprise. Le Secrétaire est responsable de la rédaction de ce document qui ne peut jamais être établi par le Président. En l'absence du Secrétaire, seul le secrétaire adjoint ou un secrétaire de séance peuvent rédiger le procès-verbal du Comité...

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Site : http://www.procesverbal.fr

Mise en place d’un comité d’entreprise : contacter un ...

Un cabinet d'avocat social dispose des compétences indispensables pour conseiller et orienter une entreprise depuis sa création jusqu'à la cassation de ses activités. Il est en mesure de l'épauler notamment dans la mise en place d'un comité d'entreprise.

Pourquoi recourir aux services d'un cabinet d'avocat social ?

Travaillant avec la direction générale et la direction des ressources...

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Site : http://www.pourlentreprise.com

Miroir Social - Assemblée générale des actionnaires : le ...

Pour la plupart des sociétés, l'arrivée du mois de juin marque la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les élus du personnel manquent souvent d'information sur ces questions.

Dans les sociétés...

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Site : http://www.miroirsocial.com

Assemblée générale des actionnaires : le comité d ...

Contact

Assemblée générale des actionnaires : le comité d'entreprise doit être présent !

L'arrivée du mois de juin marque, pour la plupart des sociétés, la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle (AGO) des actionnaires. Quel est le rôle du comité d'entreprise (CE) lors de cette AGO ? Quels documents doivent être remis aux représentants du comité d'entreprise ? Les...

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Site : http://www.groupe-ceolis.fr

Offre Comité d'Entreprise et Partenariat | InVinôme

Ma cave

Offre Comité d'Entreprise

Enrichissez le catalogue partenariat avec cette offre Comité d'Entreprise et faites profiter à vos salariés d'une réduction sur la réservation des cours d'oenologie InVinôme et sur l'achat du coffret cadeau oenologie InVinômeBox.

Cours...

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Site : http://www.invinome.fr

Thèmes liés : partenariat comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d'entreprise cadeaux salaries / catalogue comite d'entreprise

Ticket cinéma pour Comité d'Entreprise - Place de cinéma CE

Home Billetterie CE : nos offres pour comité d'entreprise Tickets cinéma pour Comité d'Entreprise - Places de cinéma CE

Tickets de cinéma CE pour vous et vos salariés

Trouvez votre ticket de cinéma CE

Un système de géolocalisation innovant vous permet de trouver rapidement la salle de cinéma disponible la plus proche de chez vous. Praticité et gain de temps sont à l'affiche avec vos places de cinéma CE Comitéo,  !

Abonnement annuel places de cinéma CE

En plus des billets cinémas CE individuels, la billetterie cinéma vous donne accès à des offres sur des...

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Site : https://www.comiteo.net

Thèmes liés : offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise / comite d entreprise billetterie / comite d entreprise france loisirs / comite d'entreprise en france

Le comité d’entreprise allemand | Comité d'Entreprise

Afin de bien comprendre ce qui pourrait subvenir des comités d'entreprise si l'Europe, demain, décidait d'unifier toutes les structures en relation avec l'Entreprise, un petit tour d'horizon des diverses instances des pays voisins va permettre de mieux comprendre les différences. L'Allemagne sera le premier de ces voyages.

L'Histoire

En tout premier lieu, le comité d'entreprise, chez nos...

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Site : http://www.xn--comitdentreprise-fqb.com

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE ...

Comité d'entreprise européen - formation des élus au CEE

Objectif

Appréhender au mieux les moyens, le fonctionnement et les attributions transnationales du Comité européen

 

Négocier un accord constitutif intégrant au mieux la Directive européenne 2009/38/CE

Définir le périmètre d'intervention du CEE et son articulation vis-à-vis des instances nationales

Exploiter efficacement la...

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Site : http://www.ideforce.fr

Verescence : « Ils ne feront pas exploser le Comité d ...

Abonnement Annonces Légales

Verescence : « Ils ne feront pas exploser le Comité d'Etablissement »

Le comité d'entreprise de la verrerie Verescence de Mers-les-Bains organisait son arbre de Noël, dimanche 24 décembre 2017. Le secrétaire a défendu avec force l'action du comité.

Publié le 24 Déc 17 à 15:16

Un Noël festif mais revendicatif pour le CE de Verscence. (©L'Informateur)

Verescence, la verrerie de Mers-les-Bains, dans la Somme,  est l'un des plus gros employeurs de la région. Depuis des décennies, l'arbre de Noël du 24 décembre est un moment important de la vie de l'entreprise,...

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Date: 2017-12-24 14:16:50
Site : https://actu.fr

Thèmes liés : comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise et direction / comite d entreprise et direction / secretaire comite d entreprise / action comite d entreprise

C’est quoi le CE ? | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…

C'est quoi le CE ?

Alors c'est quoi le Comité d'entreprise ?

Bon ok c'est la vente des tickets ciné, le catalogue et les chèques vacances.... mais cela ne s'arrête pas là.

Institution représentative des salariés, ce comité est constitué de représentants de la direction, dont le Chef d'entreprise qui préside, et d'une délégation de salariés élus pour quatre ans , dont le nombre varie en fonction de l'effectif. ( à TF1 8 titulaires et 8 suppléants).

ATTRIBUTIONS DU COMITÉ :

Le comité...

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Site : http://www.cgt-tf1.fr

Comité d'entreprise européen, directive, comité d ...

Rechercher un IRDoc

Une agence de connaissances :

IRshare est une agence de partage d'informations, de documentations et de compétences pour les managers RH et les représentants du personnel. Le site IRshare est un...

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Site : http://www.irshare.eu

Thèmes liés : directive comite d'entreprise europeen / cee comite d'entreprise europeen / formation comite d entreprise europeen / comite d'entreprise et direction / comite d'entreprise europeen

Droit d'alerte - Convention collective 51

Notre mission consiste à :

- apprécier la situation de l'entreprise,

- et à émettre un avis sur l'origine et l'ampleur des difficultés ainsi que sur les explications données par le chef d'entreprise.

Notre intervention permet au Comité d'entreprise de se prononcer sur l'opportunité de mettre en oeuvre la procédure de saisine de l'organe de direction (conseil d'administration, conseil de...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Formation Comité d’entreprise : mandat, rôle et missions ...

  Contacter l'organisme

Objectifs

L'équipe d'experts d'ECODIA vous forme pendant deux jours à la connaissances des droits et des moyens du comité d'entreprise ; à la pratique du dialogue social par les élus du CE, et au regard des dernières réformes législatives intervenues : la loi de sécurisation de l'emploi (2014), loi Rebsamen (2015), loi Travail (2016).

Vous apprendrez à...

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Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Formation CE : comités d’entreprise avec Tissot Formation

Réalisez une formation en CE - Comité d'entreprise sur mesure ou en intra, répondant au mieux à vos besoins.

Plus d'information 01 84 03 04 65

 

En savoir plus sur la Formation en CE - Comité d'entreprise

Nos formations du comité d'entreprise et plus généralement des représentants du personnel : CE, CHSCT, DP, DS, sont bâties pour apporter des réponses claires, pratiques et...

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Site : http://www.tissot-formation.fr

Comité d’entreprise - Location de résidence vacances ...

Néméa, partenaire de votre comité d'entreprise

Depuis près de 20 ans, Néméa propose aux collectivités des solutions sur-mesure et de nombreux avantages.

Les contrats de partenariat

Le contrat « Coup par Coup »

Aucun engagement financier de la part du Comité d'entreprise.

Pas de temps à consacrer au suivi des réservations.

Grâce à un CODE PARTENAIRE le salarié contacte directement Néméa pour effectuer sa réservation.

Les Remises vont de 8% à 40% et sont valables toute l'année même pendant les vacances scolaires (juillet et aout compris).

L'accès aux prestations des résidences est libre et gratuit...

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Site : http://www.residence-nemea.com

Thèmes liés : liste des comites d'entreprise gratuit / liste des comites d entreprise gratuit / comite d'entreprise plus de 50 salaries / vacances comite d entreprise / partenaire comite d'entreprise

Int ressement - Comit d'entreprise

LE COMITE D?ENTREPRISE

C?est le mode de conclusion des Accords d?Int?ressement le plus fr?quent. Dans la plupart des cas, le comit? d?entreprise d?l?gue le secr?taire ou le tr?sorier (ou tout autre...

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Site : epargne-salariale.fr

Thèmes liés : emploi comite d entreprise / comite central d'entreprise / travail comite d entreprise / comite central d entreprise / comite d'entreprise et direction

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son ...

Le trésorier du comité d'entreprise, sa désignation et son rôle

Publié le

par Mot Tech

La direction d'un comité d'entreprise est assurée par le président, par un trésorier et par un secrétaire, comme c'est le cas pour toute association régie par la loi de 1901. Le texte ci-après va vous faire connaître le mode de désignation du trésorier du comité d'entreprise, ainsi que le...

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Site : http://www.secretaire-ce.fr

CESSION D’ENTREPRISE : L’OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIES

CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

 

 

La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...

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Site : https://www.dhellencourt-avocats.fr

Local du comité d'entreprise : Direct Expert CE

Concernant le local du CE, L'article L 2325-12 du Code du travail dispose : « L'employeur met à la disposition du comité d'entreprise un local aménagé et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. »

Par conséquent, l'employeur est dans l'obligation de fournir un local au Comité d'entreprise.

Le Code du travail ne prévoit aucune superficie minimum. Cependant, un employeur...

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Site : http://www.direct-expert-ce.com

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement d'un ce ...

L'information sur toutes les grandes marques

L'annuaire spécialisé des professionnels

Les contacts des services clients en un clic

Toute l'actualité sur la consommation des entreprises

Accueil > Actualités > Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

Comité d'entreprise : rôle et fonctionnement

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Publié le 18.12.16

Le comité...

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Site : https://www.service-client.pro

Qu'est-ce qu'un comité d'audit d'entreprise? - Laisseterre

Divers RABBILESTER Août 9, 2016 0 44

FONT SIZE:

 Un comité d'audit de l'entreprise est un groupe de personnes, la plupart du temps à partir du conseil d'administration qui supervisent la comptabilité, les rapports financiers, la conformité réglementaire et la divulgation de l'information financière. Les entreprises qui sont cotées sur une bourse sont tenus par la loi de déclarer et de...

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Site : http://laisseterre.com

Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

Vos questions - Nous contacter

NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...

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Date: 2015-05-04 16:53:23
Site : http://www.coexco.com

Nouvelle loi sur les comités d’entreprise - COEXCO

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NOUVELLE LOI SUR LES COMITÉS D'ENTREPRISE : DÉCRYPTAGE

C'est le 5 mars 2014 que l'Assemblée nationale a voté les nouvelles directives de transparence financière des comités d'entreprise. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre de la loi sur la formation pro-fessionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

La partie concernant les comités d'entreprise fait...

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Date: 2015-05-04 16:53:23
Site : http://coexco.com

PROGEXA – Au service des représentants du personnel

Les missions

CE/DUP

La loi du 17 aout 2015 sur le dialogue social, dite « loi Rebsamen » du nom de son auteur, a regroupé les 17 thèmes d'information/consultation du CE en trois blocs d'information/consultation annuels et obligatoires (art.L2323-6 modifié) :

Expertise CHSCT

Mode d'emploi

Le recours à une expertise et la nomination d'un expert se font en réunion de CHSCT (ordinaire ou...

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Site : http://www.progexa.fr

Comité d'Entreprise : Logiciel de gestion et comptabilité ...

S'inscrire gratuitement

Un logiciel de gestion en ligne pour la comptabilité d'un comité d'entreprise

Ce logiciel de facturation en ligne  professionnel, en mode SaaS / Cloud, s'adapte aussi bien à la comptabilité en ligne simplifiée d'une association, d'une fédération qu'à celle d'une franchise (franchiseur - franchisé) et d'un comité d'entreprise (CE).

La comptabilité d'un comité...

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Site : evoliz.com

Offres d'emploi Gestionnaire Comité D Entreprise - France ...

Offres d'emploi Gestionnaire Comité D Entreprise - France

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Pro BTP - Lille, Nord

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Site : https://www.optioncarriere.com

Les informations communiquées aux représentants du comité ...

Les informations communiquées aux représentants du comité d'entreprise avant une assemblée générale

Publié le

par Marc

A l'occasion des assemblées générales d'actionnaires, les représentants du comité d'entreprises sont conviés. Afin de leur permettre d'assister à ces réunions dans les meilleures conditions possibles, et qu'il détiennent les mêmes informations que les...

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Site : http://www.lareunionduce.fr

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place ...

Engagement responsable

Le Groupe Chèque Déjeuner signe un accord de mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen innovant

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Le Groupe Chèque Déjeuner, acteur mondial des services prépayés depuis 50 ans, crée son Comité d'Entreprise Européen....

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Site : http://weareup.com

Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Formations et diplômes de l'enseignement supérieur  >Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / service aux comite d entreprise

La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP

La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise de la RATP

Publié le mardi 6 décembre 2011 à 12h09

par Reuters

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PARIS (Reuters) - Le comité d'entreprise de la RATP a été épinglé par la Cour des comptes pour mauvaise gestion et des soupçons de détournement de fonds, ce qui pourrait conduire à des poursuites judiciaires.

Des irrégularités dans les contrats, une gestion...

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Site : https://www.franceinter.fr

Les comités mixtes d’entreprises - itm.lu

ddt.17.b.4.  Dans quels domaines le chef d'entreprise doit-il informer et consulter le comité mixte?

Existence d'une obligation d'information/de consultation

Le chef d'entreprise doit informer et consulter le comité mixte préalablement à toute décision importante ayant trait à:

la construction, la transformation ou l'extension des installations de production ou...

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Site : http://www.itm.lu

Examen des comptes annuels de l'entreprise pour le comité ...

Accueil » Comités d'entreprises » Missions légales » Examen des comptes annuels

Examen des comptes annuels de l'entreprise

Les Comités d'Entreprise concernés

Le comité d'entreprise peut nommer un expert pour l'examen de la situation de l'entreprise une fois par an.

Accès à toute l'information disponible et mission rémunérée par l'entreprise.

Problématiques

L'expertise permettra de...

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Site : http://www.audit-expansion.com

Offres d'emploi Comité D Entreprise - France ...

Offres d'emploi Comité D Entreprise - France

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Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Droits syndicaux  > Services en ligne et formulaires  >Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)

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Service en ligne et formulaire

Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : election comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d etablissement et comite d entreprise / membre comite d entreprise