Code de l'environnement - Livre Ier

 DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

PARTIE DECRETALE

Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

TITRE Ier. - Principes

Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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Date: 2017-08-11 14:08:43
Site : http://environnement.wallonie.be

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour du 1er juillet 2017

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 105

Constitution du 4 octobre 1958 217

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 243

Préambule de...

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Date: 2017-07-27 16:26:02
Site : senat.fr

Travail et dialogue social - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Travail et dialogue social

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels :

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 parue au JO n° 0184 du 9 août 2016 ( rectificatif paru au JO n° 0193 du 20 août 2016) ( second...

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Date: 2017-03-29 22:19:37
Site : senat.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)

2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>

   Art. 35 .

En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.

   Art. 36 .§ 1er. [ 10...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies

transiger sur toutes dettes dues à la faillie;

se désister de tout bien.

Séquestre intérimaire

Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...

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Date: 2017-05-11 17:33:00
Site : avocat.qc.ca

Information-consultation du comité en matière de plan de ...

5

Cyril ZEKRI

Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?

 

I/ Calendrier des réunions de consultation

La...

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Site : http://www.jdsavocats.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Assemblée Générale du CD71 Handisport 2016 année sportive ...

Très vives inquiétudes sur le maintien du personnel

 

 

L'Assemblée Générale du Comité Départemental Handisport de Saône et Loire a eu lieu samedi 18 février 2017 à la salle du centre nautique de Montceau-les-Mines. Les clubs affiliés étaient représentés, les mandataires avaient reçus les procurations nécessaires pour participer au renouvellement du comité et à l'élection du...

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Site : http://montceau-news.com

Thèmes liés : representant du comite d'entreprise a l'assemblee generale / participation du comite d'entreprise aux assemblees generales / le president du comite d'entreprise / delegation president comite d'entreprise / president comite d entreprise

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Decayeux sélectionné pour la reprise de Whirlpool - La Croix

Des employés de Whirlpool manifestent devant l'usine, Amiens le 24 avril 2017.

Francois Lo Presti/AFP

Decayeux sélectionné pour la reprise de Whirlpool

Le groupe d'électroménager a annoncé avoir sélectionné l'offre de reprise de son site d'Amiens par l'entrepreneur picard Nicolas Decayeux, patron de WN. Un soulagement pour les salariés qui ont enfin une raison d'espérer.

Antoine...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : reprise d'une entreprise avec salaries / offre emploi comite d'entreprise / offre d emploi comite d entreprise / offre comite d'entreprise / offre pour comite d entreprise

Accueil - Prestatime

Expertise CE

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L'expérience de l'équipe PRESTATIME vous apporte un accompagnement de proximité avec des retours d'expériences mais aussi un carnet d'adresse de partenaires ainsi qu'un panel d'offres diversifiées : administratif, gestion, marketing, site web, sondages, organisation d'évènements & voyage, cartes nominatives, affiches avantages CE, plaquette CE, affiches...

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Le Comité Interprofessionnel de Gestion du Comté (CIGC)

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Univers professionnel lié par une histoire et une culture, la Filière Comté est également soudée dans une communauté de destin économique. Avec une production de près de 64 000 tonnes, le Comté contribue très largement à l'essor économique du Massif jurassien.

Les indispensables fonctions de promotion, de défense des intérêts de la filière, d'animation, de recherche... sont...

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