Conseil juridique Lyon - avocat droit du travail ...

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Conseil en droit social Lyon

Le Cabinet BAÏCHE intervient en qualité d'Avocat Conseil dans tous domaines du droit du travail.

Il conseille et il assiste ses clients pour :

¤ La rédaction de tout type contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel)

¤ L'analyse et la ...

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Site : http://www.avocat-baiche.com

Chèques-Vacances pour le secteur privé : en obtenir par ...

L'obtenir dans le secteur privé

Vous êtes salarié du privé et vous souhaitez bénéficier des avantages du Chèque-Vacances ?

Vous pouvez en obtenir par l'intermédiaire :

de votre employeur quelle que soit la taille de votre entreprise,

de votre Comité d'Entreprise

Ces derniers ne proposent pas encore le Chèque-Vacances ? Il leur suffit de créer un compte en quelques clics sur l'Espace...

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Date: 2017-08-23 23:32:09
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : comite d entreprise france loisirs / vacances comite d entreprise / look voyage comite d'entreprise / agence de voyage comite d entreprise / loisirs comite d entreprise

Loi portant création, organisation et fonctionnement des ...

LEGANET.CD               LEGANET.CD            LEGANET.CD       LEGANET.CD      LEGANET.CD 

 

 

 

Loi portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail  - 16 octobre 2002 (Loi N °016-2002)

L'Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition a adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / code du travail comite d entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / travail comite d entreprise

Membre du Comité d'entreprise - loging-formation.com

2 jours - 14 heures

Objectifs

Permettre aux membres du CE nouvellement élus de bien connaître le rôle et la mission du CE dans une entreprise. D'intégrer les règles fondamentales du droit du travail et positionner les droits et obligations respectives de l'employeur, des salariés et des représentants du personnel.

Participants

Toute personne membre du CE.

Prérequis

Aucun.

Pédagogie

La...

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Date: 2017-08-24 12:49:31
Site : http://loging-formation.com

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / formation comite d'entreprise / formation comite d entreprise / mission des membres du comite d'entreprise / droit du travail comite d'entreprise

Maladie professionnelle : votre prise en charge | ameli.fr

agent, courtier, voyageur, mandataire patenté ;

mère de famille ;

travailleur occasionnel de courte durée ;

créateur d'entreprise.

Attention : l'assurance volontaire ne vous donne pas droit au versement d'indemnités journalières.

Vous travaillez comme bénévole ?

Les organismes d'intérêt général ou les oeuvres peuvent souscrire une assurance qui couvre vos risques...

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Date: 2017-08-24 13:13:34
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : comite des entreprises d assurance / conditions de travail d une entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / document de travail du comite d entreprise

Le compte personnel d'activité (CPA) | Gouvernement.fr

Le Compte personnel d'activité (CPA) représente un progrès social considérable et préfigure la protection sociale de demain. Inscrit dans la loi Travail, il permet à chacun de construire son parcours professionnel ainsi que la création d'un droit universel à la formation.

 

Le CPA conjugue sécurité et dynamisme professionnel

Le but du CPA, c'est de donner à chacun les moyens de vivre...

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Date: 2017-08-24 10:06:03
Site : http://www.gouvernement.fr

Le Guide du Routard du Comité d'Entreprise - Home | Facebook

Le vote électronique pour les élections professionnelles est

inscrit dans le Code du travail (article L2314-21). La Cnil a adopté une

recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique (Délib.

...Cnil no 2010-371, 21 oct. 2010).

 

En voici les principaux éléments :

 

Le vote électronique doit être mis en place par un accord

d'entreprise ou de groupe et non pas par le protocole préélectoral.

 

La conception et la mise en place du système de vote électronique

peuvent être confiées à un prestataire. L'employeur doit mettre en place une

cellule d'assistance technique et déclarer le système auprès de la...

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Site : facebook.com

Thèmes liés : mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / vote comite d entreprise / mettre en place un comite d'entreprise / delai pour mettre en place un comite d'entreprise

Pluriactivité et travail saisonnier

Moniteur de ski l'hiver, vous êtes artisan l'été ? Vous avez plusieurs employeurs ? Vous êtes salarié et vous créez votre entreprise ?... Si vous menez de front plusieurs activités professionnelles, vous êtes pluriactif.

Vous exercez des activités qui reviennent tous les ans à la même période ? Dans ce cas, vous êtes saisonnier.

Que vous soyez pluriactif, saisonnier, ou tout...

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Date: 2017-08-24 10:25:04
Site : http://www.pluriactivite.org

Thèmes liés : comite d'entreprise pole emploi rhone alpes / comite d'entreprise rhone alpes / droit d'information comite d'entreprise / emploi comite d entreprise / information comite d'entreprise

Acteurs de la prévention. Acteurs de la prévention ...

Acteurs de la prévention : introduction (rubrique sélectionnée)

Acteurs de la prévention

A chacun son rôle

Employeurs, salariés, représentants du personnel, chargés de prévention... Chacun à son niveau participe à la prévention des risques professionnels. Tour d'horizon des rôles et des missions des nombreux acteurs qui peuvent être impliqués.

Tout le monde a un rôle à jouer dans...

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Date: 2017-08-24 11:06:44
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / fonctionnement d une equipe de travail / mission des membres du comite d'entreprise / travail comite d entreprise / comite d'entreprise role et mission

Les questions les plus fréquemment posées : - comité ...

Social

Gestion des activités sociales et culturelles

La loi prévoit que le CE doit être consulté avant chaque décision importante. Cette consultation doit permettre aux salariés, à travers le comité d'entreprise, de fournir un avis motivé, qui selon le législateur doit être...

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Site : http://cesud-dlsi.com

Thèmes liés : comite d'entreprise plus de 50 salaries / comite d'entreprise - de 50 salaries / comite d'entreprise 50 salaries / comite d entreprise 50 salaries / entreprise de plus de 50 salaries

Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés ...

Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés)

Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés)

Ce rapport annuel, pour les entreprises de moins de 300 salariés, est intégré dans la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

Le comité rédige donc un avis motivé dans ce cadre global qu'il adopte par un vote.

Plusieurs...

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Site : https://www.mementoce.com

Consortium : les points cles du contrat de consortium

 

Consortium : les points clés du contrat de consortium

De nos jours, les entreprises sont de plus en plus fréquemment appelées à participer à des projets collaboratifs en matière de recherche et de développement. Ces projets peuvent être issus des pôles de compétitivité (FUI, PSPC), de programmes européens (label Eureka, PCRD, ERA-NETS, Eurostars), ou de projets d'innovation...

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Date: 2016-12-26 10:34:10
Site : http://www.mascre-heguy.com

Droit social : Toutes les actualités sur Batiweb.com

Contrôle d'alcoolémie des salariés : les règles à connaitre

Contrôler l'alcoolémie des salariés peut s'avérer indispensable pour garantir la sécurité et se prémunir d'accidents du travail. Cependant, cette procédure est strictement encadrée et doit notamment être prévue, le cas échéant, par le règlement intérieur de l'entreprise. La Cour de cassation est revenue sur ce sujet,...

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Site : http://www.batiweb.com

FORMAGROUPE - Les dispositifs de financement de la ...

Vous êtes salarié

Le CPF

Un droit universel d'évolution professionnelle attaché à la personne tout au long de la vie active jusqu'à la retraite.

Le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification...

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Site : http://www.formagroupe.fr

Thèmes liés : consultation comite d'entreprise formation professionnelle / consultation comite d'entreprise plan de formation / formation des salaries d une entreprise / recherche d'emploi dans une entreprise / recherche d emploi dans une entreprise

Le site pratique du C.H.S.C.T. - CHSCT - Comité Hygiène ...

Fiche d'exposition(J.O.)

Droit du CHSCT

La loi du 23 décembre 1982 a profondément modifié l’organisation du C.H.S.C.T, afin de faire du C.H.S.C.T. une institution représentative du personnel à part entière dans le domaine des conditions de travail. C’est dans cet esprit que les représentants...

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Date: 2016-04-10 23:27:06
Site : http://ecocom.free.fr

L'Etat garant de la protection de la santé et de la ...

La régulation des relations de travail >

L'Etat garant de la protection de la santé et de la sécurité au travail

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 31.10.2014

Sur la toile publique

La protection des salariés au travail contre les accidents du travail et les maladies professionnelles est une préoccupation ancienne pour les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. La...

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Date: 2017-08-24 14:06:01
Site : http://www.vie-publique.fr

Verser sa PEEC - Dynamique-mag.com

Chaque année, toute entreprise de plus de 20 salariés doit s'acquitter d'une contribution visant à aider le logement en France. Quelques éléments pour y voir plus clair face à cet effort solidaire qui touche 200 000 entreprises en France.

Du 1 % Logement à la PEEC

La Participation des Employeurs à l'Effort de Construction a été lancée en 1953 afin de résoudre la crise du logement...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Comment se déroulent les réunions du CHSCT ? | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Représentation du personnel dans l'entreprise  >Comment se déroulent les réunions du CHSCT ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reunion comite d'entreprise ordre du jour / conditions de travail d une entreprise / comite d'entreprise chsct / reunion comite d'entreprise visioconference / comite d'entreprise reunion obligatoire

La procédure de désignation - Qu'est-ce qu'un CHSCT ...

Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

Le collège désignatif

Les membres de la délégation du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel.

En l'absence de l'une ou l'autre de ces instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l'établissement concerné, la désignation...

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Date: 2017-08-24 07:51:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et d'emploi et des garanties sociales des salariés. Certaines conventions sont « étendues », à toutes les activités semblables, à...

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Date: 2017-08-10 01:59:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cabinet de conseil comite d'entreprise / cabinet conseil en gestion d'entreprise / cabinet de conseil d'entreprise / cabinet conseil d entreprise / convention collective comite d entreprise

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-08-24 07:15:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : candidat locataire  >Demande d'un logement social (HLM)

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Site : https://www.service-public.fr

Comment indemniser les chômeurs est devenu un casse-tête ...

Le fait est rare. Lundi 8 juillet, la directeur de Pôle emploi en personne est venu assister au comité central d'entreprise (CCE) de l'organisme. D'habitude, Jean Bassères, plus partisan des rencontres bilatérales que des grandes réunions avec tous les syndicats de Pôle emploi, préfère déléguer un de ses adjoints. Mais lundi, il était question de l'indemnisation des chômeurs, un...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Bienvenue sur le site du CE MBK Saint-Quentin

Bienvenue sur le site du CE MBK SAINT QUENTIN

Le mot du secrétaire.

 

Le Comité d'Entreprise est heureux de vous accueillir sur ce site internet.

Nous espérons par ce service vous apporter les informations que vous souhaitez.

Celui-ci évoluera pour répondre au maximum à vos besoins d'information.

Notre objectif est de vous informer sur nos missions et sur le fonctionnement du C.E. et des différentes...

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Date: 2017-06-21 05:36:28
Site : http://cembk.com

Thèmes liés : comite d'entreprise et site internet / comite d entreprise site internet / mission du secretaire du comite d'entreprise / secretaire comite d entreprise / site comite d'entreprise

La CFDT LIDL avec les salariés

La CFDT LIDL avec les salariés

Bienvenue sur le blog des salaries LIDL et de la CFDT LIDL

Quand Lidl en plus de maltraiter ses salariés usurpe à son avantage un slogan publicitaire la CFDT vous informe

21 août 2017

Notre société Enregistre  une croissance ininterrompue depuis plusieurs années,et a parallèlement donné un nouvel élan à sa stratégie d'image envers nous les salariés...

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Site : http://cfdtlidl.unblog.fr

Unifaf | IRP : La formation des membres du Comité d'Entreprise

Les membres du CE peuvent suivre une action de formation spécifique pour acquérir les connaissances nécessaires à l'exercice des attributions économiques du CE.

Bénéficiaires : Seuls les membres titulaires du CE (et non les suppléants) élus pour la 1ère fois peuvent suivre cette formation. Cette formation peut être renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Mise en oeuvre : Le...

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Site : http://www.unifaf.fr

Thèmes liés : formation membre du comite d entreprise / duree mandat membre comite d'entreprise / membre comite d entreprise / financement formation comite d'entreprise / formation comite d'entreprise

Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP

Collectivités territoriales

Missions des collectivités

Revoir la répartition des missions  en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :

Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...

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Site : http://www.ifrap.org

Le mettre en place pour les CE / collectivités ... - ancv.com

Écoutez

Le mettre en place pour les CE / collectivités territoriales et organismes sociaux

Vous êtes un élu de Comité d'entreprise ? Un responsable de l'action sociale de la Fonction Publique territoriale ou d'un organisme social (caisses de retraite, mutuelles, etc.) ? Un employeur de 50 salariés et + ?*

En choisissant le Chèque-Vacances, vous optez pour un produit reconnu et apprécié,...

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Date: 2017-08-24 00:16:19
Site : http://www.ancv.com

CE Ouest Manpower - Accueil

Achats Groupés

Forfait Loisirs

Remboursement des places de cinéma, entrées piscine, théatre, musée, zoo, aquarium, parcs de loisirs, courses (voitures, motos, camions, hippiques...), achat livres, CD, DVD/blu-ray, logiciels, jeux vidéos, bowling, location liée à une activité de loisirs (pédalo, canoë, ski...), rencontres sportives (foot, basket...), sauna, hammam.

Forfait Sport et...

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Date: 2017-08-18 17:09:54
Site : http://www.ce-ouest-manpower.com

Thèmes liés : comite d'entreprise reunion extraordinaire / les missions economiques du comite d'entreprise / budget fonctionnement du comite d'entreprise / comite d etablissement et comite d entreprise / comite d'entreprise 300 salaries

Pret employeur 1 logement : conditions et taux

Le pret patronal, une aide à l'accession pour les salariés

Les conditions d'obtention

Réservé aux emprunteurs qui travaillent dans une entreprise de plus de 10 salariés et aux retraités depuis moins de 5 ans, le pret employeur (ou patronal) vous permet de bénéficier d'un taux bonifié à 1,50% hors assurance , voir légèrement supérieur suivant l'organisme qui le propose.

Le prêt...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise pret a taux 0 / aide de l etat a la creation d entreprise / comite d'entreprise plus de 50 salaries / creation d'entreprise pret

Souffrance au travail : comment faire face | Dossier Familial

Avoir un travail, c'est nécessaire d'un point de vue économique, mais c'est aussi important sur le plan personnel. Car le travail représente un élément central de la construction de soi, de l'autonomie et de l'accomplissement individuel.

Pourtant, il y a des jours où la vie professionnelle donne irrésistiblement envie de claquer la porte ou de prendre une retraite prématurée. Et même...

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Date: 2017-08-24 15:09:44
Site : http://www.dossierfamilial.com

Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies

transiger sur toutes dettes dues à la faillie;

se désister de tout bien.

Séquestre intérimaire

Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...

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Date: 2017-05-11 17:33:00
Site : avocat.qc.ca