proposition de loi sur le financement des comités d'entreprise

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 janvier 2012

PROPOSITION DE LOI

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

sur le financement des comités d'entreprise,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues...

Lire la suite

Date: 2012-01-30 11:01:32
Site : senat.fr

Billetterie CE & avantages salariés - comiteo.net

Optimisation des commandes avec les subventions

Service « frais de port inclus »

Référencement de partenaires locaux sur demande

Une question ?

Contactez-nous

Découvrez l'ensemble de notre offre billetterie pour Comité d'Entreprise et ses nombreux avantages promotionnels

Grâce à Comitéo, permettez à tous vos salariés de profiter d'offres et promotions exceptionnelles sur votre...

Lire la suite


Site : https://www.comiteo.net

Le comité social et économique (CSE) - Comité d'entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Le comité social et économique (CSE) : fusion des DP, CE et CHSCT

Le comité social et économique fait partie des nouvelles réformes du Code du travail prévues dans les...

Lire la suite


Site : https://www.comitedentreprise.info

Le Comité d’Entreprise (les origines): MementoCe

Le Comité d'Entreprise (les origines)

Le Comité d'Entreprise (les origines)

Si le comité d'entreprise a deux rôles (social d'un côté, économique de l'autre), il a aussi deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945. Le comité d'entreprise est ainsi le reflet d'un des nombreux paradoxes de l'histoire de France...

La première naissance du CE

Le 4 octobre 1941, la...

Lire la suite


Site : https://www.mementoce.com

Votre prêt d'honneur - Initiative Lille Metropole Sud ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Au coeur du service offert au créateur / repreneur, le prêt d'honneur sans intérêts ni garantie.

 

Initiative lille métropole sud octroie un prêt d'honneur à taux zéro, sans intérêts ni...

Lire la suite


Site : http://www.initiative-lillemetropolesud.fr

Le Comité d’Entreprise (les origines) - Memento CE

Accueil Le fonctionnement Représentant du personnel Le Comité d'Entreprise (les origines)

Le Comité d'Entreprise (les origines)

Si le comité d'entreprise a deux rôles (social d'un côté, économique de l'autre), il a aussi deux dates de naissance : le 4 octobre 1941 et le 22 février 1945. Le comité d'entreprise est ainsi le reflet d'un des nombreux paradoxes de l'histoire de France...

La...

Lire la suite

Date: 2018-01-09 13:30:27
Site : https://www.mementoce.com

Le prêt d'honneur - Initiative Strasbourg, membre d ...

Initiative Strasbourg alloue des prêt d'honneur sans intérêt ni garantie de 3 000 à 15 000 EUR pour la création d'entreprise et de 3 000 à 30 000 EUR pour la reprise et le développement de votre entreprise.

Quelque soit votre secteur d'activité * et que votre entreprise est implantée sur Strasbourg CUS et environs, nous pouvons mettre nos services à votre disposition.

* (sauf les taxis,...

Lire la suite


Site : http://www.initiative-strasbourg.eu

Comité consultatif : Mise en place | BDC.ca

Comment créer un comité consultatif qui ajoute une réelle valeur à votre entreprise

Partager

Tout entrepreneur peut s'interroger sur la pertinence d'un comité consultatif et le considérer comme de l'interférence ou un niveau de gestion supplémentaire.

Mais on reconnaît de plus en plus qu'un comité consultatif efficace fournit à peu de frais un excellent soutien aux propriétaires...

Lire la suite


Site : https://www.bdc.ca

Le Comité d'Entreprise | CFTC Kiloutou

Déconnexion

Le Comité d'Entreprise (CE)

Le Comité d'entreprise est une instance représentative du personnel de toutes les entreprises de plus de 50 salariés qui ont une activité en France. Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, des CE peuvent être créés par convention ou accord collectif de travail.

Dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts, il...

Lire la suite


Site : http://www.cftc-kiloutou.fr

Commission Logement. Informez les salariés sur les aides ...

Trouver une formation CE > Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles

Commission Logement. Informez les salariés sur les aides possibles

Publié le

Le comité d'entreprise a des moyens d'actions pour apporter une aide au logement aux salariés, notamment par le biais de sa commission logement.

La commission Logement du CE propose des critères de classement pour accéder...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise

Les règles relatives à la convocation du comité d'entreprise

Publié sur Miroir Social

 

Les textes qui imposent à l'employeur d'informer et consulter le comité d'entreprise sont multiples, tant en matière économique que sociale. En revanche, le Code du travail ne contient presque pas de dispositions concernant la convocation du comité d'entreprise.

 

1. Initiative de la...

Lire la suite


Site : http://www.ocean-avocats.com

Maroc Entrepreneurs: Qui dois-je rencontrer? - Kit de l ...

Fondation Banque Populaire pour la Création d'Entreprises (FBPCE)

Créée en 1991 par le Groupe des Banques Populaires, sous la forme d'une association à but non lucratif, la FBPCE oeuvre pour la promotion de la création d'entreprise ; à travers des services de conseil, des ateliers de formation, des séminaires thématiques et des aides pour le démarrage d'une entreprise. La FBPCE...

Lire la suite


Site : http://www.marocentrepreneurs.com

salon-ce.net - Infos sur les salons ce de france

Alliance des mots

Pour vous élus CE, mais aussi et surtout pour tous les salariés de vos entreprises, nos équipes déploient tout leur savoir-faire pour vous apporter des réductions et des avantages tout au long de l'année. Via un abonnement annuel établi avec le comité d'entreprise, ou les responsables d'association et de collectivité, tous les adhérents disposent d'un...

Lire la suite

Date: 2017-08-24 12:57:59
Site : http://salon-ce.net

C.E : Définition et rôle du comité d’entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

C.E : Définition et rôle du comité d'entreprise

Le comité d'entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les...

Lire la suite


Site : https://www.comitedentreprise.info

Historique des CE | Comité d’Etablissement Régional SNCF ...

Email de votre ami

Votre message

L'histoire des Comités d'Etablissements de la SNCF est conditionnée par plusieurs paramètres. En effet, elle est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, à l'évolution de la législation du travail et des transports, à celle de la SNCF ainsi qu'à l'engagement et aux actions syndicales développées depuis notamment le milieu du siècle...

Lire la suite


Site : http://www.cerpno.com

Comité social et économique — Wikipédia

Toutes les entreprises comprenant 11 salariés ou plus doivent avoir un Comité social et économique (CSE).

Calcul de l'effectif de l'entreprise Modifier

Le nombre de salariés d'une entreprise, à un instant donné, est le nombre de salariés qu'elle a eu pendant douze mois consécutif.

On ne compte donc pas les salariés qui ont moins de douze mois consécutifs dans l'entreprise.

Composition...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:42:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Représentants de salariés au conseil d'administration ...

Représentants de salariés au conseil d'administration : vers un élargissement de l'obligation

4 novembre 2015

En modifiant les conditions d'assujettissement des entreprises à l'obligation d'avoir des représentants de salariés dans les organes de direction, la loi Rebsamen élargit significativement le périmètre des entreprises concernées.

Si la présence d'administrateurs salariés dans...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

Voyage en comité d’entreprise : comment s’assurer

Accueil

Comment assurer un voyage en comité d'entreprise ?

« Je suis membre du C.E. de mon entreprise et je suis en train d'organiser un voyage au Maroc pour un groupe de 40 personnes d'ici quelques mois. Le tour opérateur que j'ai consulté propose un contrat d'assurance voyage que je trouve assez cher... Cette assurance est-elle obligatoire ? Est-ce qu'il est possible de laisser à chaque...

Lire la suite


Site : https://fr.april-international.com

Consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE

PDF

Imprimer gratuitement

L'article 8 de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d'entreprise.

Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur l'utilisation du CICE par l'entreprise. 

Le principe ¶

Chaque année, avant le 1er juillet, devront être informés et consultés sur l'utilisation du CICE :

Le comité...

Lire la suite


Site : legisocial.fr

Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs ...

Social

Négociation collective

Ordonnances Macron : la conclusion d'accords collectifs dans les TPE sans délégué syndical est facilitée

Le gouvernement veut faciliter la négociation d'accords collectifs dans les petites entreprises en l'absence de délégué syndical (DS). La législation est ainsi assouplie dans les entreprises de moins de 50 salariés, notamment avec la possiblité de...

Lire la suite


Site : http://rfsocial.grouperf.com

Les salariés et leur comité d'entreprise - France Culture

le vendredi de 7h35 à 7h39

Réécouter Les salariés et leur comité d'entreprise4min

Les salariés et leur comité d'entreprise

20.02.2015

Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs attributions reste souvent mal connu et certaines affaires ont nuit à leur image. Enquête d'Eric Chaverou.

Joef /...

Lire la suite


Site : https://www.franceculture.fr

Plan de sauvegarde de l'emploi — Wikipédia

Le plan de sauvegarde de l'emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par la loi «  Soisson  » du 2 août 1989, le plan social a été renommé « plan de sauvegarde de...

Lire la suite

Date: 2017-08-08 20:44:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Activites ...

Les Activités sociales et culturelles du C.E.

1. Définition

Le comité d'entreprise assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles ou participe à cette gestion, quel qu'en soit le mode de financement, dans...

Lire la suite


Site : http://ecocom.free.fr

Gouvernement d’entreprise | ERAMET

Publications

Gouvernement d'entreprise

ERAMET évolue dans un environnement hautement concurrentiel et fluctuant. Le Groupe s'est doté d'une organisation légère pour un pilotage souple, efficace et réactif.

Conformément à la décision de son Conseil d'administration du 9 décembre 2008, ERAMET se réfère au code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep/Medef. Le Conseil...

Lire la suite


Site : http://www.eramet.com

Conseil d'administration — Wikipédia

Lire dans une autre langue

Conseil d'administration

groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un établissement public

Cet article est une ébauche concernant le management .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 21:29:29
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la ...

1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !

Qui est salarié protégé ? Quelle est la durée de la protection ?

L'article L 2411-1 du code du travail donne une liste précise et presque complète des salariés protégés. Précisément qui  est salarié protégé et quelle est la durée de protection ? Le salarié protégé est une personne qui exerce un...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Alten Recrute - Gestionnaire du Comité d'Entreprise (H/F)

Gestionnaire du Comité d'Entreprise (H/F)

28.02.2017

CDI Multi-Activites

L'offre n'est plus disponible.

Partenaire technologique de référence des plus grandes entreprises françaises et internationales, ALTEN est devenu en 28 ans leader européen de l'Ingénierie et du Conseil en Technologies (plus de 24 000 collaborateurs dont 88% d'ingénieurs - CA de 1,7 Milliard EUR - implantation du...

Lire la suite


Site : https://www.altenrecrute.fr

Chèques Cadeaux Comité D'entreprise : Page 1/1 : All ...

Liens Sponsorisés

1 Best : Les Chèques Cadeau Multienseignes - Best-cadeaux...

Le réseau Best bouge ! Et encore de nouvelles enseignes pour Best ! Vous pouvez maintenant dépenser les Chèques cadeau Best dans les 340 nouvelles boutiques du ...

http://www.best-cadeaux.com/home.html

2 Ticket Cinema, Avant-premières Cinema Et Arbre De Noel ...

Nouvelle Lune propose aux entreprise et CE (comité...

Lire la suite


Site : http://www.all-searches.com

Qu'est ce que le bilan social ou le RAU - infoce.fr

InfoCE > Actualités > Sociales > Qu'est que le bilan social ou le RAU ?

Qu'est que le bilan social ou le RAU ?

21 mars 2016

Les élus du CE doivent porter une attention particulière au bilan social ou au Rapport Annuel Unique (RAU). En tant que représentant du personnel vous pouvez disposer d'une analyse précise et des données chiffrées sur la situation sociale de votre entreprise. Ce bilan...

Lire la suite


Site : http://www.infoce.fr

Employeur : les seuils d’effectif - infoce.fr

Les paliers ou seuils d'effectif dans les entreprises sont bien connus pour certains : le seuil de 11, celui de 50 ans encore celui de 300. Il ne s'agit pas seulement d'obligations vis-à-vis des instances représentatives du personnel mais aussi d'obligations sociales et fiscales.

Petit tour des conséquences pour chaque seuil franchit.

 

A partir de 0 salarié

Panneau d'affichage avec

les...

Lire la suite


Site : http://www.infoce.fr

Gouvernance d'entreprise - Le-droit-des-affaires.com

Gouvernance d'entreprise

04 Juil 2012

La gouvernance d'entreprise est le mécanisme qui permet la répartition des pouvoirs de direction et de contrôle au sein d'une société.

Ce mécanisme est généralement prévu dans les statuts de la société et peut être détaillé dans un pacte d'actionnaires.

Alors que la direction et la gestion de la société incombent à ses mandataires sociaux...

Lire la suite


Site : http://www.le-droit-des-affaires.com

EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex — Access to European ...

La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les modalités de fonctionnement de ce groupe....

Lire la suite


Site : eur-lex.europa.eu

EUR-Lex - c10805 - EN - EUR-Lex

Text

Comité d'entreprise européen

La directive institue un comité d'entreprise ou une procédure d'information et de consultation dans les entreprises ou groupe d'entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l'entreprise. Elle définit également les...

Lire la suite


Site : eur-lex.europa.eu

Tenir la comptabilité du comité d’entreprise

Contact

|

Vous êtes ici : Les dossiers du comité d'entreprise > Conseil et fonctionnement du C.E. > Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Demande gratuite de devis et tarifs spécial C.E. !

Tenir la comptabilité du comité d'entreprise

Quelle que soit leur taille ou leur importance, les comités d'entreprises ont juridiquement la personnalité morale de droit privé, non commerçante....

Lire la suite


Site : https://www.comitedentreprise.info

COMITÉ D'HYGIÈNE ET D'AMÉNAGEMENT DES RIVIÈRES MAGOG ET ...

Entreprises COMITÉ D'HYGIÈNE ET D'AMÉNAGEMENT DES RIVIÈRES MAGOG ET SAINT-FRANÇOIS (C.H.A.R.M.E.S.)

COMITÉ D'HYGIÈNE ET D'AMÉNAGEMENT DES RIVIÈRES MAGOG ET SAINT-FRANÇOIS (C.H.A.R.M.E.S.)

Retirer cette entreprise de notre base de données

Résumé d'affaires

COMITÉ D'HYGIÈNE ET D'AMÉNAGEMENT DES RIVIÈRES MAGOG ET SAINT-FRANÇOIS (C.H.A.R.M.E.S.) est un Association personnifiée en...

Lire la suite


Site : http://www.quebecentreprises.com

Thèmes liés : information comite d'entreprise / information comite d entreprise / comite d hygiene / information de base conseil d'entreprise / gestion comite d'entreprise

Rectorat - umoncton.ca

Nous joindre

Biographie du recteur et vice-chancelier

Titulaire d'un Ph. D. en linguistique de l'Université McGill (1984), d'une maîtrise ès arts en linguistique appliquée de l'Université d'Ottawa (1976) et d'un baccalauréat en histoire du Collège universitaire de Saint-Boniface (1973), monsieur Raymond Théberge possède un cursus fort impressionnant qui s'étend dans de nombreux domaines...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:05:20
Site : umoncton.ca

Thèmes liés : conseil d administration entreprise / conseil d administration d entreprise / formation membre du comite d entreprise / membre comite d entreprise / comite d entreprise conseil

Le prêt d'honneur - Initiative Lille Métropole Nord ...

1er réseau associatif de financement des créateurs d'entreprise

223 plateformes locales qui couvrent tout le territoire français

16 700 entreprises et 44 155 emplois créés ou maintenus en 2016

Accueil > Entreprendre > Le prêt d'honneur

Le prêt d'honneur

Soucieux d'apporter des solutions financières adaptées à tous les porteurs de projets, le prêt d'honneur est au coeur de...

Lire la suite


Site : http://www.initiative-lillemetropolenord.fr

Conseil d’administration : composition et membres - L ...

RequiredField Merci de vérifier les données saisies dans ce champ

L'adresse e-mail de votre ami(e) *

RequiredField Merci de vérifier les données saisies dans ce champ

L'adresse e-mail de votre ami(e)

Merci de vérifier les données saisies dans ce champ

L'adresse e-mail de votre ami(e)

Merci de vérifier les données saisies dans ce champ

Votre message (maximum 500 caractères)

L'équilibre...

Lire la suite


Site : http://www.loreal.fr

notion d'etablissement - Bienvenue sur TRiPALiUM

 

L'établissement est une notion relative pour laquelle il n'existe aucune définition dans le code du travail . Cependant, elle est d'une extrême importance, car d'elle, dépendent l'applicabilité de nombreuses normes de droit du travail. Pour qu'il y ait établissement, il faut une entreprise à structure complexe. L'entreprise, unité économique, est composée de plusieurs unités...

Lire la suite

Date: 2012-10-11 07:54:52
Site : http://www.tripalium.com

Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets ...

17 mars 2014 - PAROLE D'EXPERT

Peut-on acheter sur le budget de fonctionnement des objets publicitaires?

Avocat au Barreau de Bobigny

Ancien membre du Conseil de l'Ordre

Spécialiste en Droit du travail

DEA de Droit privé,

A

Quelle est votre analyse juridique sur la question ?

Des comités d'entreprise constatent qu'ils ont accumulé des sommes au titre du budget de fonctionnement dont ils...

Lire la suite


Site : http://www.jdsavocats.com

L'équipe de Direction - Generali

Gouvernance

L'équipe de Direction

Présentation de l'équipe dirigeante de Generali France : toute l'information sur le parcours et les fonctions des directeurs de l'Entreprise.

Jean-Laurent Granier

o Président Directeur Général de Generali France

o Membre du Comité exécutif

o Membre du Group Management Committee d'Assicurazioni Generali

Claude Tendil

Administrateur de Generali France et Président du Conseil d'Administration de Generali IARD.

Marie-Louise Antoni

Membre du Comité exécutif, en charge du projet...

Lire la suite

Date: 2018-01-16 23:02:16
Site : http://institutionnel.generali.fr

Thèmes liés : membre comite d entreprise / comite des entreprises d assurance / comite d entreprise conseil / le president du comite d'entreprise / president comite d entreprise

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Rôle du Comité d'Entreprise

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Rôle du Comité d'entreprise - Compétences du CE

Le comité d'entreprise a différents rôles au sein de l'entreprise.

Rôle d'acteur social et culturel

Activité sociale et culturelle

Bien que le comité d'entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles, c'est pourtant l'un de ses rôles les plus connus. L'activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de...

Lire la suite


Site : droit-travail-france.fr

Comité de direction — Wikipédia

(novembre 2014)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Le comité de direction, ou équipe de direction ou comité exécutif [1] est, au sein d'une organisation ou d'une entreprise, un groupe généralement restreint de personnes, formant un...

Lire la suite

Date: 2017-08-08 15:18:05
Site : https://fr.wikipedia.org

Les budgets du comité d'entreprise et leur tenue comptable

 

 

 A la fin de chaque année, les élus doivent rendre compte aux salariés d'une information détaillée sur la gestion des comptes du comité d'entreprise. Dans un souci de transparence auprès de son électorat, le CE procède à l'affichage de son compte rendu sur les tableaux réservés aux communications syndicales au sein de l'entreprise. Il doit indiquer le montant des recettes ainsi...

Lire la suite


Site : https://www.lesexpertsduce.fr

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d ...

Pour vous faire rappeler donnez votre numéro de téléphone :

Actualités

Nouvelle règlementation comptable pour les Comités d'Entreprises - - Cabinet Expert Comptable Janvier & Associes - Comptabilité CE - Comptabilité Comité d'Entreprise - Expert Comptable - Audit - Commissaire aux Comptes - Expert Comptable CE - Cabinet expert comptable Nanterre - Expert-comptable comité...

Lire la suite


Site : comite-entreprises.eu

Banque de dépannage linguistique - Comité, commission ...

Comité, commission, conseil et groupe de travail

 

Conseil

 

Lorsqu'il désigne, par son nom officiel, un organisme à caractère unique dans un État, à l'échelle d'un gouvernement ou, à plus forte raison, à l'échelle internationale, le mot conseil s'écrit avec une majuscule initiale. Le cas échéant, l'adjectif qui le précède prend lui aussi la majuscule s'il fait partie de la...

Lire la suite


Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca

Gouvernance d'entreprise - Open Finance

Le schéma de gouvernance d'entreprise de Groupe Open se décline autour de deux enjeux

Un conseil d'administration équilibré, diversifié et complémentaire

Pour répondre à cet enjeu, le Conseil d'Administration a nommé, en 2008 et en 2016, deux administrateurs indépendants ayant une expérience éprouvée et reconnue dans leur domaine. Dans un esprit de transparence, tous les...

Lire la suite


Site : https://finance.open.global

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE

COMITE D ETABLISSEMENT AIRBUS DEFENCE AND SPACE TOULOUSE

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux...

Lire la suite


Site : verif.com

Thèmes liés : adresse comite d'entreprise airbus toulouse / comite d etablissement et comite d entreprise / comite and d entreprise / site comite d'entreprise / site de comite d entreprise

Avocat droit du travail Toulouse, licenciement, litige ...

Avocat conseil en droit du travail

A la demande de ses clients (entreprises, institutions représentatives du personnel, comités d'entreprise et salariés), à Toulouse et en France, le cabinet d'avocat MARIS procède à des audits sociaux et les conseille sur les questions relatives au droit du travail.

Le cabinet d'avocat MARIS conseille ses clients tant sur les relations individuelles de travail (rédaction, exécution et rupture du contrat de travail, accords transactionnels, discipline, maladie professionnelle...) que sur les relations collectives (licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://www.maris-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / avocat conseil d'entreprise toulouse / cabinet de conseil comite d'entreprise / representant au comite d'entreprise