Articles sélectionnés pour le thème : cession d'une entreprise
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés
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L'abattement pour durée de détention renforcé mentionné au 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) s'applique, sous réserve du respect de certaines conditions, aux gains nets suivants :
- gains nets retirés de la cession ou du rachat d'actions,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise
Me Franck ROBERT - Avocat
Uçak Bileti Fiyatlari
-
Maître Franck ROBERT, avocat inscrit au Barreau de Grenoble, conseille et accompagne les entreprises innovantes dans leurs projets de développement et d'innovation, notamment dans les domaines des nouvelles technologies (informatique/logiciel, télécoms, électronique...), des biotechnologies/santé et des relations recherche publique/privée.
Il propose son expertise principalement dans les domaines suivants :
-...
Site :
http://www.robert-avocat.fr
LA LETTRE D’INTENTION - Conseils en reprise d'entreprise ...
En effet, une lettre d'intention signée et validée par les deux parties exprime en général une volonté de s'engager sur la même voix pour les deux parties.
Avis d'expert : Marc Birobent, avocat spécialisé dans la reprise-transmission d'entreprise
« Généralement, les repreneurs veulent un chef d'oeuvre. Or, une lettre d'intention efficace est une lettre que le cédant va accepter de...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / reprise d'une entreprise / reprise d une entreprise
Remicom
La première tv en suisse sur le monde du commerce et de l'entreprise.
Tout pour tout savoir de la création à la transmission.
Nos dernières actualités
Les dernières actualités du réseau Remicom.
19.06.2017
Bar, café, restaurant, comment choisir le type de commerce pour reprendre une activité ?
Avant de se lancer dans une reprise de société, il est important...
Site :
http://www.remicom.com
Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / creation d une entreprise commerciale / creation et transmission d entreprises / creation d entreprise commerce / creation d une entreprise d un commerce
Accueil | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers, La ...
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Le cabinet JURICA et vous
Implanté à Poitiers, Angoulême, La Roche-sur-Yon, la Rochelle et Châteauroux, notre cabinet d'avocats d'affaires propose un service personnalisé et de proximité. Fort de presque 40 ans d'existence, JURICA vous apporte...
Site :
http://www.jurica.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise / cession d'une entreprise / cession d une entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise
CFDT Airbus Corporate Jet Centre: EADS devient Airbus ...
Blog de la section syndicale
1 février 2014
EADS devient Airbus Group : suppressions d'emplois en France
EADS devient Airbus Group : suppressions d'emplois à Toulouse,
aux Mureaux, à Saint-Médard-en-Jalles, à Élancourt, etc.
Lors du comité d'entreprise européen du 27 janvier 2014 à Toulouse, la direction d'Airbus Group a précisé la répartition des 5804 suppressions de postes...
Date: 2017-10-06 02:13:08
Site :
http://cfdt-airbuscorporatejetcentre.blogspot.com
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Vous êtes salarié d'une entreprise en Redressement Judiciaire
Vous êtes salarié d'une entreprise en Redressement Judiciaire
Que devient votre contrat de travail ?
Pendant la poursuite de l'activité (période d'observation), le contrat de travail est maintenu de plein droit.
Toutefois, le redressement durable de l'entreprise peut s'accompagner pendant cette période de licenciements à caractère économique. Le licenciement se...
Site :
http://www.lexad.net
Thèmes liés : salaries d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'une entreprise en redressement judiciaire / salaries d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'une entreprise en liquidation judiciaire / salaries d'une entreprise
Réaliser le montage administratif et juridique - Création ...
Accueil > Créateur d'entreprise > Réaliser le montage administratif et juridique
Réaliser le montage administratif et juridique
La création d'entreprise exige le montage de dossiers tant administratifs que juridiques afin d'encadrer son activité. Rédiger avec soin, ils permettront à l'entreprise de démarrer en toute sérénité. Parmi les plus courants, on retrouve :
La rédaction des statuts (obligatoire pour les sociétés),
L'enregistrement auprès des différentes instances fiscales et...
Date: 2019-05-20 12:08:30
Site :
http://www.createur2entreprise.com
MODELES DE CAUTION - fbls.net
ayant son siège:
et inscrite au rcs de: sous le numéro:
et renoncer au bénéfice de discussion et de division, pour le paiement de la somme de (lettres et chiffres)
avec les charges, accessoires et intérêts sans oublier éventuellement les pénalités et intérêts de retard, parfaitement déterminés au contrat principal entre le créancier...
Date: 2017-11-21 18:09:00
Site :
http://www.fbls.net
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
Site :
https://ece-conseil.com
COMMISSAIRE AUX COMPTES : ses missions – ECE 94
Le rôle du commissaire aux comptes est de certifier les comptes annuels
d'une institution ou d'une entreprise.
Le commissariat aux comptes, ou contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
Les...
Site :
http://www.ece-conseil.com
Cabinet ANDRÉ - Avocat & Conseil d'Entreprise
Vente de fonds de commerce et de bail commercial
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Rédaction de contrats commerciaux, de conditions de vente, de contrats de distribution, de concession, d'approvisionnement, d'agent commercial, d'apporteur d'affaires...
Droit des réseaux de...
Site :
http://cabinet-andre-avocat.fr
Thèmes liés : contrat de vente d'actifs d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2018-04-16 00:28:40
Site :
http://www.cada.fr
SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...
Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.
Le statut de la...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Trouver une idée de création d ... - cession-commerce.com
Créer dans son métier (activité connue)
Ce type de création peut paraître - a priori - le moins risqué :
- vous maîtrisez bien l'idée car elle correspond à un métier que vous avez exercé pendant plusieurs années,
- vous connaissez les règles du jeu,
- les compétences techniques à mettre en oeuvre font partie de votre savoir-faire... Bref, vous vous sentez à l'aise.
En...
Le Redressement Judiciaire | Cession Greffe
faq
LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Les entreprises présentées sur ce site sont mises en vente sur décision de l'administrateur judiciaire et des Tribunaux de Commerce ou de Grande Instance après l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Dans la grande majorité, elles fonctionnent aujourd'hui normalement, mais leur exploitation future dans des conditions analogues, ne permettra pas...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : cession d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ...
Non classé
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le maintien de tout ou partie des activités de l'entreprise le maintien de tout ou partie des emplois qui y sont attachés et l'apurement du passif
2. Le candidat repreneur doit être un tiers.
C'est pourquoi l'auteur de l'offre ne peut être ni le dirigeant personne...
Site :
https://xl-avocat.fr
Matra (entreprise) — Wikipédia
Satellites d'observation : Spot , Helios
Radiomètre du satellite METEOSAT
Matra Espace devient la co-entreprise franco-britannique Matra Marconi Space en 1990 en fusionnant avec la division aérospatiale de GEC - Marconi . Après l'apport des actifs de Matra à Aerospatiale-Matra, elle devient Astrium, filiale d'EADS en 2000 et l'entité Space Systems de la division Airbus Defence and Space d'...
Date: 2017-08-23 12:51:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calculer la rentabilité d'un projet - Observatoire de la ...
25%
L'actualisation
L'actualisation est la seule méthode appropriée pour calculer le rendement des capitaux investis sur plusieurs périodes de temps.
En ramenant des valeurs futures à des valeurs d'aujourd'hui, l'actualisation vous permet de comparer directement le montant du flux négatif correspondant à votre investissement initial (décaissement) avec le montant total de la série de flux...
Site :
http://www.observatoiredelafranchise.fr
Thèmes liés : taux d interet obligation / calculer la valeur de cession d'une entreprise / taux d obligation / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise
Imposition, Exercice, Sociétés commerciales | Impôts
) peuvent exercer leur activité à titre individuel ou au sein de sociétés. L'imposition de leur revenu varie selon le type de société constituée. [...] Un encadré détaille les règles d'imposition applicables en cas d'exercice simultané d'activités dans des sociétés commerciales et non commerciales. [...] Les revenus que les officiers publics tirent d'opérations commerciales...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : activite commerciale d une entreprise / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / cession d'une entreprise individuelle / siege social d une entreprise / fusion d'une entreprise
Réseau Synercom France - Conseil en cession, acquisition ...
Depuis 30 ans que nous exerçons cette activité de conseil en cession et acquisition d'entreprises, nous le savons bien, choisir "son conseil" est une démarche difficile et souvent hasardeuse !
Pourquoi choisir le réseau SYNERCOM FRANCE ?
Pour son expérience depuis 1986 (plus de 800 opérations concrétisées)
Pour son respect...
Site :
http://synercom-france.com
Thèmes liés : conseil en cession acquisition d'entreprise / conseil en acquisition d entreprise / conseil en cession d'entreprise / association avocat conseil d'entreprise / conseil en transmission d'entreprise
MODALITES DE CREATION D'OFFICES : UN COMMUNIQUE DU CSN ...
Oui...
Nous en saurons peut-être davantage en regardant la commission à 16H45.
Mais je crains que la phase de consultation publique pour l'élaboration de la cartographie soit interminable et que la cartographie ne sorte qu'en septembre-octobre.
Aucun délai n'est respecté de toute façon...
Désespérant !
Thomas 09/02/2016 23:17
Sur le stage futur notaire, je ne partage pas votre avis par...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire ...
Faire appel d'un jugement de liquidation judiciaire
Article juridique publié le 01/04/2011 à 13:02, vu 56651 fois, 20 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
Votre société vient de faire l'objet d'une publication d'un jugement de liquidation judiciaire, et vous souhaitez contester ce jugement au motif que vous estimez ne pas être en dépôt de bilan et/ou que le redressement de votre...
Site :
https://www.legavox.fr
CEDEF - Veille documentaire : Entreprise | Le portail des ...
Les principales privatisations entre 1986 et 2017 sont listées dans le Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État, publié par l'Insee en mars 2019.
Les dernières ressources en ligne
Évaluation des allégements de charges : le sens du timing
La Fabrique de l'industrie, Vincent Charlet, Les Synthèses de la Fabrique n° 24, 12 p., 9 mai 2019.
Cette synthèse revient...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise avec salaries / demarches pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise
Comment modifier les statuts d’une SARL ? | Tout savoir ...
Home SARL Comment modifier les statuts d'une SARL ?
Comment modifier les statuts d'une SARL ?
Oct 13th, 2015 · 0 Comment
La vie d'une société n'est pas un long fleuve tranquille. Modifier les statuts de SARL fait donc partie intégrante de son évolution. De l'adresse du siège social à la liste des associés, en passant par le montant du capital, ou encore, la dénomination de l'objet...
Programmes et cours : Techniques juridiques - Collège CDI
X
310-STA-ID - Stage
Liens entre la formation et les exigences du milieu. Intégration des compétences développées durant la formation. Adoption des règles d'éthique professionnelle reliées à l'exercice de la profession. Capacité et habileté à communiquer par écrit et oralement. Rapports faisant état de ses observations et de l'analyse de la situation de travail en milieu juridique....
Site :
http://www.collegecdi.ca
La mission légale du commissaire aux comptes
rapport semestriel publié par les entreprises émettrices de billets de trésorerie,
certification de la situation semestrielle établie par les sociétés de contrepartie,
création d'actions à dividendes prioritaires sans droit de vote par conversion d'actions ordinaires -
conversion d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote en actions ordinaires,
transformation de...
Date: 2015-02-05 18:10:42
Site :
http://www.commissaire-aux-comptes.net
La création du salarié : à qui appartiennent les droits ...
Il n'est pas rare que la création d'une oeuvre se fasse dans le cadre de son travail, au sein d'une entreprise. Cette situation soulève plusieurs problématiques notamment concernant la titularité des droits sur l'oeuvre, que vous soyez salarié ou employeur. En effet, est-ce l'employeur ou le salarié qui les détient ? Le régime de la création salariée est complexe et ne fait pas l'objet...
Site :
avocats-picovschi.com
Transfert de salariés d'une entreprise à l'autre | Office ...
La seule poursuite de la même activité par une autre entreprise ne suffit pas caractériser le transfert d'une entité économique autonome; ayant constaté que la société Corsair s'était bornée à assurer, avec ses propres autorisations, ses appareils et son personnel, une partie des vols auparavant exploités par la société Aérolyon, sans reprendre les moyens que cette dernière mettait en oeuvre, la cour d'appel a pu en déduire qu'il n'y avait pas eu de transfert d'une entité économique.
En cas de modification...
Date: 2017-08-24 16:36:55
Site :
onb-france.com
Thèmes liés : transfert salaries d'une entreprise a une autre / conditions de travail d une entreprise / exemple de contrat de vente d'une entreprise / cession d'entreprise / cession d'une entreprise
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 ...
Publié le 12 Juillet 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
L'ordonnance qu'il s'agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi n° 2016-1691 du...
Date: 2017-08-17 19:59:18
Site :
http://www.elysee.fr
Compte-titres : caractéristiques et fiscalité des revenus ...
Bourse
Compte titres et fiscalité
Le compte titres ouvert aux particuliers est un support permettant l'investissement de valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales.
Dans la page : caractéristiques du Compte Titres , fiscalité des plus-values mobilières , fiscalité des revenus mobiliers , taxe sur les transactions financières .
Ces valeurs mobilières sont...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / conseil en cession acquisition d'entreprise / fiscalite cession d'une entreprise individuelle / direction generale d une entreprise / vente d obligations fiscalite
Le coin de l'immobilier gratuit de particuliers à ...
Plateau administratif divisible de 300 M² aux
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Plateau administratif divisible de 300 M² aux Portes de Paris Nous vous proposons dans un local indépendant : 6 bureaux privatifs et salles polyvalentes pour formation, open-space, conférence, salles de réunions surfaces (25m à 300 m2) situés au 1er étage + une salle au RDC d'une superficie de 300m2 selon des formules variées...
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Thèmes liés : animation d'entreprise paris / fournisseur d'electricite entreprise / fournisseur d'energie entreprise / formation d une entreprise / fournisseur d'entreprise
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 16 Avr 2018, 01:18
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Offre d'emploi, un conseiller en gestion des entreprises ...
déposée le 16/01/2018
Offre d'emploi
Le CGO est une association de gestion et de comptabilité (AGC) fortement implantée sur la Charente-Maritime et la Charente au travers de ses sept agences et 200 collaborateurs.
Nous accompagnons aujourd'hui plus de 5 500 adhérents, majoritairement agriculteurs mais également artisans, commerçants et professions libérales, dans tous les domaines de la comptabilité et du conseil.
Dans le cadre du développement de nos activités, nous recherchons un conseiller en gestion des entreprises agricoles, en particulier viticoles, sur la Charente-Maritime.
Missions
A l'écoute de nos...
Date: 2018-01-17 00:50:53
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https://www.cgocean.com
Thèmes liés : conseil et gestion d'entreprise / conseil gestion d entreprise / offre d'emploi conseiller creation d'entreprise / gestion d'une entreprise agricole / gestion d'entreprise agricole
Avocat fiscaliste Paris, Avocat Droit fiscal Paris, Ile de ...
Avocats en Droit Fiscal à Paris
Cabinet d'avocats GOZLAN & PARLANTI
Le droit fiscal est une matière complexe, en perpétuelle évolution et qui occupe une place importante dans de nombreuses opérations que chacun réalise fréquemment.
Pourtant, dans l'appréhension des choix fiscaux à opérer à l'occasion de la vente d'une entreprise, de la constitution d'une société, de la souscription...
Site :
http://www.gozlanparlanti-avocats.com
Thèmes liés : creation d entreprise a l etranger / avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris
Maroc Entrepreneurs: Aides publiques - Kit de l'entrepreneur
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Aides publiques
Quelles sont les aides publiques ?
Exonérations
- Prélèvement fiscal à l'importation (PFI) pour les matériels et biens d'équipement importés.
- Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les matériels et biens d'équipements acquis localement ou importés.
- Patentes pendant les 5...
SARL - AFE - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
La constitution d'une SARL donne lieu à la publication d'une annonce légale.
C'est une démarche que vous pouvez réaliser en ligne avec notre partenaire JAL
Associés
La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.
Il peut s'agir de personnes physiques ou morales.
Engagement financier
Le montant du capital social est librement fixé par les associés en...
Site :
https://www.afecreation.fr
IT-expert Magazine Externalisation et transfert de ...
Si le Cloud computing a les faveurs des entreprises en matière d'externalisation informatique et rogne progressivement le marché de l'infogérance, les prestations de types facilities management et business process outsourcing continuent d'être largement externalisées.
Ces opérations d'externalisation n'en demeurent pas moins souvent un casse-tête sur le plan social lorsqu'elles...
Site :
http://www.it-expertise.com
Conseil - Expert comptable Marseille 13 - bns-expertise.com
Notre cabinet vous accompagne dans votre projet de création d'entreprise et vous accompagne tout au long de votre développement.
Animée par une équipe jeune et dynamique, notre désir est de vous accompagner au mieux afin de répondre à tous vos besoins.
Disposant d'un solide réseau de partenaires (banquiers, avocats, assureurs), nous vous accompagnerons au mieux dans votre projet de création d'entreprise.
Nous vous assistons à la création de votre activité où une analyse de la meilleure forme juridique adaptée à vos besoins sera réalisée. Nous procédons à la rédaction des statuts, à...
Site :
http://bns-expertise.com
Groupe Altitude - Experts comptables en Rhône-Alpes
MES EXPERTS COMPTABLES ADDITIONNENT COMPÉTENCES & PASSIONS
Experts Comptables à Annecy, Chamonix, Megève, Sallanches, Lyon, Romans et Grenoble,
LA PUISSANCE DU GROUPE AU SERVICE DES ENTREPRISES
L'alliance fait la force...
Créé en 1992, le Groupe Altitude est l'association de spécialistes pluridisciplinaires de...
Site :
https://www.groupealtitude.expert
Thèmes liés : expert comptable creation d'entreprise lyon / creation d'entreprise expert comptable / conseil en cession d'entreprise / creation entreprise expert comptable / conseil creation d entreprise
Cession, acquisition, levée de fonds, conseil en finance ...
Financer l'innovation
Accompagner le dirigeant en amont de décisions structurantes
Vous êtes une PME, une ETI, une start up. Vous voulez réussir une étape stratégique et sensible de transition.
Le rachat ou la cession d'une ou plusieurs activités, sociétés
Une levée de fonds
Une restructuration avec ou sans processus de sauvegarde
Un développement conduisant à un changement de...
Site :
http://www.deomenos.com
Auchan annonce la mise en vente de 21 magasins, 723 ...
Auchan annonce la mise en vente de 21 magasins, 723 salariés concernés
© REMY GABALDA / AFP
Auchan annonce la mise en vente de 21 sites déficitaires en France. 3 sites des Hauts-de-France sont concernés.
Par EM avec AFP
Publié le 30/04/2019 à 10:43
Mis à jour le 30/04/2019 à 19:20
C'était dans l'air depuis quelques semaines. Auchan a confirmé ce mardi la cession de 21 magasins en...
Date: 2019-04-30 17:20:25
Site :
france3-regions.francetvinfo.fr
Thèmes liés : partenaire sociaux comite d'entreprise / air france comite central d'entreprise / comite d entreprise du nord / liste des comites d'entreprise en france / comite central d'entreprise
Comprendre en 5 questions le statut de jeune entreprise ...
Accueil du portail Entreprises Comprendre en 5 questions le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Comprendre en 5 questions le statut de jeune entreprise innovante (JEI)
Statuts des entreprises
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Vous venez de créer une nouvelle entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Connaissez-vous le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ? Ce statut vous...
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Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU ...
Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, répondre à toutes les conditions suivantes :
être une
PME
;
avoir moins de 8 ans d'existence (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 8e anniversaire) ;
être indépendante (son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques, d'autres JEI détenues au moins à 50 % par des...
CRÉATION ENTREPRISE TOULOUSE - CENTRE D'AFFAIRES LES MELIADES
LE CENTRE D'AFFAIRES LES MELIADES
accompagne les porteurs de projets, les Entrepreneurs, les chefs d'entreprises...
Nous sommes le partenaire direct des entrepreneurs, de la naissance du projet au suivi quotidien administratif et juridique de l'entreprise :
Consultation personnalisée quelque soit votre demande ou votre projet de création d'entreprise.
Etude...
Site :
https://www.lesmeliades31.fr
Comment trouver un journal d'annonces légales (JAL ...
Il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d'annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives pour :
les professionnels et les entreprises : création d'entreprise, modification des statuts d'une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public, liquidation, etc.
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Vente de l'entreprise (site de la DGFiP) - impots.gouv.fr
La vente d'une entreprise exploitée sous forme de société consiste en la vente des parts sociales détenues au sein de l'entreprise.
Les obligations déclaratives ainsi que les formalités d'enregistrement relatives à une telle...
Date: 2018-01-16 21:52:38
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https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente au sein d une entreprise / vente d'entreprise / vente d une entreprise / forme sociale d'une entreprise / forme d'une entreprise
PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...
Comment demander son remboursement ?
Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, la demande est effectuée par voie dématérialisée en utilisant le formulaire n° 2573-SD disponible en mode EDI et EFI ou sur le formulaire n° 2573-SD disponible sur le site impots.gouv.fr à la rubrique « recherche de formulaires » .
Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur le...
Date: 2017-08-24 14:33:44
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https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / c est quoi l entreprise / credit d une entreprise / innovation dans la competitivite d une entreprise / note d information dans une entreprise
DG Consultants - Cabinet d'Avocats à Aix-en-Provence (13)
CABINET D'AVOCATS EN DROIT FISCAL ET DROIT DES ENTREPRISES A AIX-EN-PROVENCE
Notre cabinet d'Avocats est implanté sur Aix-en-Provence depuis plus de 30 ans.
Nous sommes une équipe constituée de trois avocats Maître Philippe DRAGON, Maître Anne-Pauline GLAIZAL et Maître Véronique GUERRE, structurée sous forme de Société Civile Professionnelle d'avocats depuis 2014.
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Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / cabinet conseil en transmission d'entreprise / cabinet conseil cession d'entreprise / cabinet de conseil en strategie d'entreprise