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Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / credit d une entreprise / siege social d une entreprise / service achat d une entreprise

SAS (Société par actions simplifiée) - Statuts d'une ...

Le statut de la société par actions simplifiée (SAS) est encadré par les articles L 227-1 à L 227-20 du Code de commerce. Il se caractérise par sa souplesse : les associés fondateurs disposent d'une grande liberté pour y intégrer les clauses qu'ils souhaitent voir y figurer concernant la répartition des pouvoirs, les attributions des associés, le mode de fonctionnement.

Le statut de la...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Soldes intermédiaires de gestion — Wikipédia

-Impôt sur les bénéfices ( impôt sur les sociétés en France)

-Participation salariale

= Résultat net de l'exercice

Une fois déterminé, chacun de ces soldes peut alors servir l' analyse financière de l'activité et de la gestion de l'entreprise.

Toutefois, il convient le plus souvent de commencer par les exprimer en pourcentage du chiffre d'affaires (voir section suivante).

Expression des SIG en pourcentage du chiffre d'affaires[ modifier | modifier le code ]

En pratique, c'est l'expression en pourcentage des soldes...

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Date: 2017-08-10 14:44:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / valeur ajoutee d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / gestion financiere d'entreprise

Accord de participation : comment calculer la ...

Accord de participation : répartition

Participation au bénéfice : le calcul

Le montant de la participation aux bénéfices résulte d'une formule de calcul légale. Cette dernière constitue un minimum. L'entreprise peut aussi définir une formule plus favorable aux salariés que l'on appelle une formule dérogatoire.

Mode de calcul participation aux bénéfices : la formule légale

Le droit...

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Date: 2018-04-16 01:15:18
Site : previssima.fr

Thèmes liés : calcul valeur ajoutee de l'entreprise / benefice net d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / calculer la valeur ajoutee d'une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise

Charges salariales et patronales: calcul du salaire brut ...

Ma Boite   /  7 avril 2014

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Élaborer un plan d'affaires, réévaluer votre masse salariale, recruter de nouveaux salariés... Chacune de ces décisions nécessite de se poser la bonne question : quel est le coût d'un salarié ? Comment calculer un salaire brut, un salaire net et un salaire total ?

Le calcul du salaire

Il comporte plusieurs étapes...

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Site : https://www.ma-boite.net

Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr

Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).

Cela a principalement deux conséquences :

il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;

comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

Mentions légales - Libération

En se connectant au site de Libération, et de ce seul fait, l'utilisateur reconnaît accepter de la Sarl Libération, éditrice du site, une licence dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur les contenus du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran...

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Site : liberation.fr

Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

Notre action > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

Bilan comptable : Définition du bilan comptable d’une ...

Bilan comptable : Définition du bilan comptable d'une entreprise

Bilan comptable

Pour une entreprise, le bilan comptable est un document récapitulatif qui regroupe son patrimoine à la fois « actif », ce que la société possède (bâtiments, terrains, etc.), et « passif », les ressources dont elle dispose (réserves, crédits, capital, etc.), autrement dit ce qu'elle doit. Le bilan...

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Site : sage.com

Thèmes liés : calculer la valeur comptable d'une entreprise / compte de resultat d une entreprise / resultat net d'une entreprise definition / analyse du resultat net d'une entreprise / le resultat net d'une entreprise

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Régularisation d'office.

   Art. 70 . Dans l'article 22, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, le mot " trimestrielle " est inséré entre les mots " absence de déclaration " et les mots " ou en cas ".

   Art. 71 . Dans la même loi il est inséré un article 22quater...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

CONCURRENCE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

LOI - WET

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Responsable de TPE, créateur et/ou gérant de TPE

Responsable marketing et/ou commercial  

Responsable d'une entité géographique (directeur commercial régional)

Responsable d'une unité d'affaires (Business unit manager) ou d'un site

Chef de projet

Responsable d'une unité fonctionnelle au sein d'une entreprise

Consultant

Codes des fiches ROME les plus proches : 

M1302 : Direction de...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...

Les sociétés au Maroc

Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.

L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma

I) Les grandes étapes de la constitution d'une...

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Site : http://www.atlasimmobilier.com

N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...

INTRODUCTION 25

PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29

I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29

A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29

1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29

2. Les résultats en termes d'égalité des...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Examens en fiscalité ~ Comptabilité Marocaine Théorie et ...

Les états de produits et charge font apparaître les montant suivant :

      produit financier :

  - 37200 proviennent d'une participation dans une société de même secteur

  - 35000 comme intérêt net d'un compte bloquer à la BCM sachant que la société à décliner son identité fiscale

  - 12500 qui est un revenus net d'obligation anonyme détenu par la société qui a décliner...

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Date: 2019-05-17 23:11:57
Site : https://exercices-compta.blogspot.com

Thèmes liés : taux d interet obligation / calculer valeur de l'entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / calculer la valeur de cession d'une entreprise

Diagnostic social entreprise - Expertise Conseil

Le diagnostic social entreprise peut être aussi demandé à titre préventif (pour apprécier, évaluer une situation à un moment donné T) ou à titre curatif (pour remédier à une situation qui se détériore), tant dans la gestion quotidienne de l'entreprise, qu'en cas de cession ou de transmission .

 

Modalité d'intervention

________________________________________

Un diagnostic social...

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Site : http://expertise-conseil.com

Thèmes liés : diagnostic de la situation d une entreprise / diagnostic interne d'une entreprise / diagnostic d'une entreprise / diagnostic d une entreprise / calculer la valeur de cession d'une entreprise

Mozaik Recrutement – Mozaik RH : Diversifiez vos talents

- Polyvalence, gestion des priorités et fortes capacités d'anticipation

LIEU : Neuilly Sur Marne, 93

REMUNERATION : 50/55kEUR

TYPE DE CONTRAT : CDI temps plein

Les candidatures (CV + LM) sont à déposer sur notre site www.mozaikrh.com Rubrique « Nos Offres »

[profile_md] => FORMATION / EXPERIENCE : Bac+ 4/5 specialise finance/comptabilite ou gestion 5 ans minimum d'experience sur un poste...

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Site : http://mozaikrh.com

Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL

Fiscalité de la vente des titres d'une entreprise

 

La société vendue est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l'IS (actions de SA ou de SAS , parts sociales de SARL , etc.), les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de...

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Site : https://www.lcl.com

EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...

EDF Rhône-Alpes

Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France

Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...

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Site : https://www.fournisseur-energie.com

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

1

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

8 trucs pour réduire la taille d’un fichier Excel – Le CFO ...

8 trucs pour réduire la taille d'un fichier Excel

Publié le : 16 septembre 2013

Il arrive fréquemment que des clients me fassent auditer leurs fichiers Excel. Très souvent, ces fichiers sont extrêmement volumineux. Ils sont donc non seulement lourds à manipuler mais également très instables. Comment faire donc pour réduire la taille d'un fichier Excel? C'est à cette question que je vais...

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Date: 2019-05-20 14:18:35
Site : lecfomasque.com

Thèmes liés : formation d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / calculer la valeur financiere d'une entreprise / calculer une valeur d'entreprise / calculer une valeur d entreprise

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais réels spécifiques

I. Locaux professionnels

A. Nature et évaluation de la dépense

1

Le Conseil d'État a jugé :

- qu'un professeur d'université qui ne dispose pas sur son lieu de travail du bureau...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%

pour les cessions de droit de 10%

Le taux plein est à 20% .

 

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

SCI - COMPTE COURANT - CESSION-SOCIETES - cridon-so.fr

L'administration ne conteste pas la liberté laissée aux associés qui financent une opération sociale de porter les sommes correspondantes au capital ou en compte courant. Or le choix en faveur de l'inscription en compte courant réduit la fiscalité lors de la cession des parts (2/8/96 — compléter avec "Le rachat de compte courant d'associé" par S. Theux et "La gestion des comptes...

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Date: 2018-01-17 00:11:08
Site : http://www.cridon-so.fr

Prêt Croissance TPE - Île de France

De 10 000 à 50 000 EUR de prêt destiné au financement des projets de développement

des entreprises franciliennes de plus de 3 ans et de moins de 50 salariés

prêt croissance TPE

L'offre croissance TPE

Le développement économique et l'emploi sont une priorité : la Région Île-de-France s'engage aux côtés des entreprises franciliennes pour soutenir leur création et leur croissance.

Cet...

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Site : http://pretcroissancetpe-iledefrance.bpifrance.fr

Stage de formation professionnelle dans centre a Paris

RESPONSABLE FINANCIER : ACTEUR DE LA TRANSFORMATION

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Face aux profondes mutations des marchés, les entreprises font face à de nouveaux enjeux en termes de modèles économiques, de performance, d'organisation et de processus.

L'impact de cette évolution concerne l'ensemble des activités. Les responsables financiers sont sollicités pour apporter du pilotage dans ces...

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Site : http://dfcg-formation.fr

MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré

NOR : MENH1514524C

circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

L'objet de la  présente...

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Site : education.gouv.fr

Le guide pratique de la SAS - Le blog du dirigeant

Ecrit par Thomas Lailler 124 commentaires

 Fiche pratique : la SAS

La SAS est une des formes juridiques les plus utilisées en 2015 pour créer son entreprise.

Pourquoi ? Parce que la SAS est particulièrement adaptée aux PME, et laisse une grande marge de manoeuvre à ses associés pour organiser leur entreprise comme ils le souhaitent. La plupart des activités peuvent s'exercer sous forme...

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Date: 2017-08-24 12:04:32
Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Qu'est-ce que l'Entreprise numérique

L'Entreprise numérique et les outils coopératifs

28 janvier 2019 

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L'Entreprise numérique est nécessairement une entreprise communicante exploitant les outils coopératifs à l'heure du web interactif et des réseaux sociaux. Encore faut-il l'envisager puis la déployer sans se limiter au raccourci actuel des costs-killers : plus de technologie = moins de salariés. il y a...

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Site : https://www.piloter.org

Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise

Guide des saisonniers 2014 - La cgt

Nouveau statut du travail salarié

Pour que les salariés ayant un emploi saisonnier bénéficient

des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés.

La proposition CGT d'une transférabilité des droits d'une entreprise à l'autre, d'une branche à l'autre, correspond aux besoins des salariés saisonniers, que le travail saisonnier soit choisi ou contraint, qu'il dure une...

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Date: 2017-08-24 13:13:27
Site : http://www.cgt.fr

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...

Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?

Par Pierre-Emmanuel Scherrer

 

Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...

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Site : https://www.fusacq.com

Thèmes liés : plus value lors de la vente d'une entreprise / avantages d'une fusion d'entreprise / exemple d'une fusion d'entreprise / fusion d'une entreprise / fusion d une entreprise

notre politique rh - celio talents

notre politique rh

celio recrute chaque année plusieurs centaines de nouveaux collaborateurs dans des dizaines de métiers différents !

Dans un marché du retail qui bouge de plus en plus vite, celio est en constante transformation au service des exigences de nos clients.

La mission de la DRH de celio ? Susciter l'enthousiasme et capitaliser sur l'énergie de nos collaborateurs pour offrir de...

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Site : https://celio-talents.com

Thèmes liés : calculer valeur de l'entreprise / culture et valeurs d'une entreprise / politique rh d'entreprise / politique rh d'une entreprise / politique rh d une entreprise

CF - Procédures de rectification et d'imposition d'office ...

Le I de l' article L. 47 A du LPF s'applique aux contribuables :

-  tenant leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ;

- soumis par le code général des impôts  à l'obligation de tenir et de présenter des documents comptables ;

- et qui font l'objet d'une vérification de comptabilité.

2. Exceptions

55

Par mesure de tolérance, sont dispensées de fournir un fichier des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / systeme d'information comptable d'une entreprise / plan comptable d une entreprise / calculer la valeur comptable d'une entreprise / numero de tva d'une entreprise francaise

Contrat d'intérim | service-public.fr

État récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise dans le cadre des dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale.

Délai de carence

Lorsque le contrat de mission prend fin, un délai de carence doit être respecté avant de recourir à un nouveau contrat de mission ou à un CDD sur le même...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : obligation du chef d entreprise / salaries au sein d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / travail au sein d une entreprise

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+20

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-01-09 20:08:24
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

accord - cfdt castorama

Télécharger l'Accord au format PDF

ACCORD D'ENTREPRISE CASTORAMA FRANCE du 15 mai 2007

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par Monsieur Xavier GUERY dûment mandaté

D'une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

- Le syndicat CGT, représenté par M. Hugues BASTAT en sa qualité de...

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Date: 2010-03-01 08:27:33
Site : http://cfdtcastorama.pagesperso-orange.fr

Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol ...

Accueil » Avis   »   Habitat   »  Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol

Habitat

Avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol

Avis

 

La Commission de la sécurité des Consommateurs,

VU le code de la consommation, notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, R. 224  4 et R. 224-7 à R. 224-12

VU les requêtes n° 08-023 et 08-080

Considérant que,

I - La...

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Site : http://www.securiteconso.org

Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

Art. 9. Le Gouvernement peut imposer aux producteurs, collecteurs, transporteurs, [courtiers, négociants,] éliminateurs, valorisateurs et détenteurs de déchets :

1° l'obligation d'informer l'autorité administrative compétente au sujet de la détention et des déplacements des déchets, y compris par l'utilisation de registres, de bordereaux de suivi et de formulaires ...

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Date: 2018-03-30 08:03:19
Site : http://environnement.wallonie.be

CODE DE LA SECURITE SOCIALE - toefrank.net

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

(Loi n° 13-72 AN du 28 décembre 1972)

 

Chapitre I : Dispositions générales et champ d'application

 

Il est institué un régime de Sécurité Sociale qui comprend:

 

Une branche des pensions chargée du service des prestations de vieillesse, d'invalidité et de décès ;

Une branche des risques professionnels chargée du service des prestations en cas...

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Date: 2006-09-29 23:36:06
Site : http://www.toefrank.net

Titrisation — Wikipédia

Prenons l'exemple d'une banque , le cédant, qui souhaite lever un financement basé sur un portefeuille de crédits hypothécaires .

la banque cède à la Special Purpose Company, créée pour l'occasion, le portefeuille de crédits ainsi que tous les droits attachés (tels que les droits liés à une assurance-vie ) ;

la Special Purpose Company émet des obligations dont les intérêts et les...

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Date: 2017-08-23 23:02:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Les facteurs impactant l’évolution des dépôts - Revue Banque

Les facteurs impactant l'évolution des dépôts

Le 11/04/2017

Depuis la crise financière de 2007, les dépôts confiés aux banques françaises sont en forte progression. Les FinTechs pourraient capter une partie des dépôts bancaires mais pour le moment aucun phénomène majeur n'est à signaler.

L'auteur

Coordinatrice du Pôle FinTech Innovation

ACPR

Economiste à la direction des...

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Date: 2018-04-16 01:17:33
Site : http://www.revue-banque.fr

positionnement Prix : Tentez La Stratégie D'écrémage

Contact

Positionnement prix : et si vous tentiez la stratégie d'écrémage ?

Définir sa stratégie de prix fait partie intégrante de la définition de son positionnement, puisque c'est un des éléments fondamentaux du mix marketing (les fameux 4P : place, product, price, promotion).

Chez UpMyBiz, agence conseil e-commerce, nous avons la conviction que l'étape de définition de l'offre doit...

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Site : https://www.upmybiz.com

Thèmes liés : strategie d'innovation d'une entreprise / conseil strategie d entreprise / comment mesurer l'innovation d'une entreprise / mise en valeur de l offre d une entreprise / definition de l image d une entreprise

Choisissez votre couleur de fond - brunoforce.free.fr

Choisissez votre couleur de fond

          

!!! Attention ce texte est intégrale et ne prend pas en compte les modification de l'accord Arrt.

ACCORD D' ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL DU GROUPE CASTORAMA BRANCHE DISTRIBUTION

 

Entre

La société CASTORAMA FRANCE SAS, située à Templemars (59175 Parc d'activité BP 101) représentée par...

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Date: 2009-03-04 16:10:22
Site : http://brunoforce.free.fr

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 ...

387R2658 (Voir)

392R2913  

Règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire

Journal officiel n° L 302 du 19/10/1992 p. 0001 - 0050

Edition spéciale finnoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

Edition spéciale suédoise ...: Chapitre 2 Tome 16 p. 4

CONSLEG - 92R2913 - 21/01/1997 - 108 p.

Modifications:

Mis en oeuvre par 393R2454 (JO L 253...

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Date: 2014-11-04 20:54:04
Site : http://admi.net

Barème indemnité kilométrique : Note de frais ...

Modèle de calcul d'indemnités kilométriques

Voici un exemple de calcul d'indemnités kilométriques qui peut vous servir de modèle.

Éléments de calcul à prendre en compte :

Jean Dupond, commercial, utilise sa voiture personnelle pour faire ses tournées commerciales,

Jean a parcouru 500 kilomètres dans l'année pour effectuer ses tournées,

la puissance administrative de sa voiture est de...

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Site : https://www.appvizer.fr

Thèmes liés : calculer la valeur comptable d'une entreprise / la gestion comptable d'une entreprise commerciale / organisation comptable d une entreprise / conseil en gestion d'entreprise tpe / dirigeant d une grande entreprise

La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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Site : http://www.bmpassocies.com

LA MODIFICATION DES COMPTES SOCIAUX PAR L’ASSEMBLEE ...

Les actionnaires de la société anonyme ne faisant pas d'appel public à l'épargne sont réunis au moins une fois par an pour se prononcer, au sein de l'assemblée générale ordinaire annuelle, sur l'approbation des comptes sociaux du dernier exercice clos.

L'objet des développements qui suivent est de déterminer l'étendue des pouvoirs des actionnaires à cette occasion. Le terme...

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Site : http://www.fontaneau.com

Conseil Assistance Technique Logistique - Conseil en ...

Conseils en logistique 

Vous souhaitez réaliser des projets d'organisation et d'optimisation logistique et transport, réduire le coût de vos achats logistiques, obtenir des résultats rapidement, sans investissement logiciel.

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