Articles sélectionnés pour le thème : aide a la creation et a la reprise d entreprise
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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Région_Bretagne - Reprendre une entreprise
Vous souhaitez reprendre une entreprise ? Aux côtés des partenaires financiers, Bpifrance Bretagne et la Région Bretagne vous accompagnent avec l'ensemble des partenaires régionaux et nationaux, pour sécuriser votre projet en partageant avec eux le risque qui s'y attache. Objectif : renforcer vos fonds propres et faciliter l'accès au crédit bancaire.
Comment trouver les financements...
Site :
http://entreprise.bretagne.bzh
Le Comité d'entreprise - cgc.cecaz.free.fr
Ce budget est approuvé par la CGC, la CFDT et FO
COMITE DU 1er décembre 2000
Préliminaire:
Les élus du CE préoccupés par la sécurité des agences lors du Congrès Européen demandent la fermeture d'un certain nombre de points de vente et de formation.
Présentation des résultats commerciaux au 30/09/2000
Encours moyen compte de dépôts en progression constante = 4 023...
Date: 2001-06-18 18:30:17
Site :
http://cgc.cecaz.free.fr
Gestion des articles et familles dans Ciel gestion commerciale
5. Commandes - devis - factures
Pour réellement commencer à utiliser la gestion commerciale, nous allons voire toute la gestion des produits et faire quelques petits rappels des méthodes de gestion des stocks. Dans Ciel Point de Vente, on a introduit les rayons, familles et produits . Pour ce logiciel, les rayons permettent de déterminer l'emplacement d'un produit dans les différentes...
Site :
http://www.ybet.be
Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...
Télécharger vos imprimés (attention : aucun imprimé ne sera remis par le CFE).
NOUVEAU DISPOSITIF D'Aide aux Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACRE)
NOUVELLES DISPOSITIONS A COMPTER DU 01 JANVIER 2019
Selon les dispositions de la Loi de Finances de la sécurité sociale 2018, le régime d'éligibilité de l'ACCRE se trouve modifié et devient l'ACRE 2019.
Désormais, votre contact direct...
Site :
nantesstnazaire.cci.fr
Thèmes liés : demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / aide a la creation et reprise d'entreprise accre / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base ...
2017-08-07T15:50:07.000+02:00
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Base du crédit d'impôt
1
Sont successivement examinées les dispositions communes à l'ensemble des dépenses puis les dispositions spécifiques à certaines catégories de dépenses.
I. Dispositions communes
A. Base du crédit d'impôt
10
Le crédit d'impôt prévu à l' article 200 quater du code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Biocoop Présidentielle
Christine M.
Modèle Environnemental
La loi d'interdiction des sacs plastiques inférieurs à 50 microns se limite au self service des fruits et légumes et aux sacs de caisse. Et pourquoi ...
Mathilde D.
. . .
Modèle Environnemental
Accorder des primes pour l'achat de vélos électriques (ce qui vient d'être fait)mais aussi pour l'achat de vélos , moyende transport encore plus...
Site :
http://www.biocoop2017.fr
Maintien de salaire : obligations de l’employeur et du ...
Bonjour,
Au des éléments communiquées cette situation n'est pas normale.
Pour creuser votre cas, je vous invite à nous donner plus de renseignements via notre page contact ( https://www.leblogdudirigeant.com/qui-sommes-nous/#contact ).
Cordialement,
L'équipe accompagnement des entrepreneurs LBdD
Jimmy Neveu a écrit
Bonjour,
Pour un cas particulier complexe comme le votre, je n'ai pas assez...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Les differents types de financement d'une entreprise ...
Les comptes courants d'associés
Les financements initiaux vont permettre de lancer l'entreprise lors de ses premières années d'exploitation (voir la fiche pratique "Trouver les premiers financements"). Pour soutenir sa croissance et financer les investissements nécessaires, l'autofinancement s'avèrera parfois insuffisant. L'entreprise devra alors trouver de nouveaux financements, par fonds...
Site :
http://www.pme-gestion.fr
Afrique - Vue d'ensemble - Banque mondiale
Partenaires
En 2016, la croissance a fortement ralenti en Afrique subsaharienne pour s'établir à 1,5 % seulement. Selon les prévisions, elle devrait atteindre un taux de 2,5 % en 2017 puis s'améliorer encore en 2018 grâce à la hausse des cours des matières premières et à l'amélioration de la situation intérieure. Il s'agit néanmoins d'une reprise fragile, car elle repose...
Cours de comptabilité générale enjeux et pratique ...
1 250 000 1 250 000
b) La réouverture des comptes
En reprenant l'exemple ci-dessus, la réouverture du compte banque BICIG se présentera comme ci-dessous
D Banque...
Site :
cours-gratuit.com
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 24 Aoû 2017, 14:47
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Glossaire | ONEM
Le plan Activa est une mesure pour l'emploi, destinée à favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi de longue durée dans le circuit de travail normal. Cette mesure consiste à octroyer une allocation de travail au travailleur (comme subvention salariale) ainsi qu'une réduction des cotisations ONSS à l'employeur.
Activation des allocations de chômage
Les allocations à charge de l'ONEM...
Date: 2018-04-16 02:44:24
Site :
http://www.onem.be
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
310 Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Ces professionnels montent, évaluent tout projet de reprise ou de création d'activités. Ils rassemblent tous les éléments : une étude commerciale, une étude financière et enfin une étude juridique permettant de vérifier au préalable la viabilité de l'entreprise. Ils réalisent un plan d'affaires (étude de marché, prévisions d'activités, plan d'actions commerciales, financements prévus...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Les étapes pour ouvrir un magasin de meubles
Il pourrait devenir réalité. Mais il n'est pas question d'ouvrir un magasin de meubles sans une stratégie solide.
Etape après étape, nous allons dans cet article vous guider dans la conception de votre projet et vous donner tous les détails nécessaires pour mettre sur pied un solide business plan de magasin de meubles.
Zoom sur le marché de l'ameublement
La première étape pour ouvrir un...
Date: 2018-04-16 00:28:49
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Droit de travailler pour les étrangers - nantes.fr
Tout ce que vous devez savoir sur le droit de travailler pour les étrangers : autorisation de travail, droits des salariés étrangers...
Comment obtenir une autorisation de travail ?
* Un ressortissant étranger est autorisé à travailler en France en temps que « salarié » s'il détient une des cartes suivantes : la carte de résident ; la carte de séjour « étudiant » (attention :...
Site :
nantes.fr
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
INTRODUCTION 25
PREMIÈRE PARTIE : MALGRÉ LA MOBILISATION DE MOYENS PUBLICS IMPORTANTS, LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES RALENTIT 29
I. LE MODÈLE FRANÇAIS DE MOBILITÉ SOCIALE A TENDANCE À SE GRIPPER 29
A. L'ÉTAT DES LIEUX DE LA MOBILITÉ SOCIALE DES JEUNES EN FRANCE 29
1. Égalité des chances ou mobilité sociale ? Une question de mesure 29
2. Les résultats en termes d'égalité des...
Actif Conseil Toulouse - Expertise comptable
Cabinet d'expertise comptable
Nos équipes sont à votre service pour vous accompagner dans toues les étapes de la vie de votre entreprise.
Nos Missions
Des solutions sur mesure
Votre activite
Créateur repreneur d'entreprise
Vous souhaitez être accompagné dans la phase de création ou de reprise d'une entreprise sur les divers aspects de votre projet : économiques, financiers, juridiques,...
Site :
http://www.actif-conseil.com
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...
Date: 2018-04-15 23:14:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
T87 | ONEM
Quelle est l'incidence d'une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage?
Feuille info
Dernière mise à jour
01-07-2017
Vous bénéficiez des allocations de chômage ou d'insertion et vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante?
Si vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante (formation organisée par...
Date: 2017-08-24 14:43:40
Site :
http://www.onem.be
[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d’entreprise ...
Insolite
[Zoom sur] À quoi sert le Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse ?
Le 18 mai dernier, Stéphane Piquemal (syndicat Unsa) a été élu à la tête du Cosat, le comité d'entreprise des agents de la mairie de Toulouse. Il nous en explique son utilité.
Publié le 16 Juin 15 à 9:22
Voir les commentaires
Côté Toulouse. Que représente le Cosat (Comité des...
Site :
https://actu.fr
Le budget 2018 est voté ! | Région Île-de-France
Le budget 2018 de la Région vient d'être voté. D'un montant de 5,15 MdsEUR, il se caractérise par une poursuite de la baisse des dépenses de fonctionnement et un maintien à un très haut niveau de l'investissement.
La consolidation caractérise le budget 2018 de la Région Île-de-France, voté ce 20 décembre (116 pour - LR, UDI, Modem, 82 contre - PS, FdG, EELV, FN, RCDE). Pour...
Date: 2018-01-16 17:47:53
Site :
https://www.iledefrance.fr
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
N° 1402 - Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS ...
122,0
100 %
L'article 135 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit actuellement un financement de l'office par les agences de l'eau à hauteur de 30 à 37 MEUR. Les montants exacts sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'écologie et du budget. Pour l'année 2018, cette contribution a été fixée à 36,96 MEUR pour l'Office national de la...
Les relations des collectivités locales avec les ...
I. Les subventions
1 - Toutes les associations peuvent-elles être subventionnées ?
Non. La collectivité locale ne pourra subventionner une association dont les buts sont politiques. Ainsi, une association qui révèle, avant le versement d'une subvention, sa nature « politique et partisane » en ne démentant pas qu'elle cherche à « combattre une formation politique dont l'existence est...
Sécurité sociale pour les indépendants : Guide 2018 du ...
> Espace Veille > Création - Reprise d'entreprise > Sécurité sociale pour les indépendants : Guide 2018 du statut de micro-entrepreneur
Sécurité sociale pour les indépendants : Guide 2018 du statut de micro-entrepreneur
jeudi 01 mars 2018
La Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) publie l'édition 2018 de son guide sur le statut de micro-entrepreneur, à destination des...
Site :
http://veille.infometiers.org
Thèmes liés : creation entreprise securite sociale / creation de micro entreprise auto entrepreneur / guide creation d'entreprise / creation d'une micro entreprise formalites / guide de la creation d entreprise
Etablir votre plan de financement - Création reprise - Les ...
Quels sont les besoins et les charges de votre entreprise ?
Les besoins et les charges correspondent aux dépenses nécessaires à votre entreprise :
Les immobilisations sont des investissements dans des biens destinés à être utilisés durablement au sein de votre entreprise. Elles peuvent être incorporelles (biens non matériels comme le fonds de commerce par exemple), corporelles...
Date: 2017-08-24 16:15:06
Site :
lesclesdelabanque.com
Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ...
Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ?
Comment favoriser l'innovation au sein de votre entreprise ?
1 commentaire
L'innovation représente un des vecteurs majeurs pour une entreprise de se distinguer sur un marché économique plus que concurrentiel. Nous ne nous étonnerons donc pas que tous les grands groupes, d'Orange à Areva en passant par Pernod-Ricard, disposent de...
Site :
https://www.seemy.com
Domiciliation d’entreprise - Le Blog du Dirigeant
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Commentaires
Bonjour,
Rien ne semblerait porter préjudice au propriétaire.
Si vous souhaitez avoir de plus amples informations, il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n'en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m'accompagne sur ces sujets, si...
Plan de financement initial - Création & reprise d ...
- Mobilier et équipements d'une valeur > 500 euros HT
- Véhicules
Besoin en fonds de roulement ( BFR )
Trésorerie
Fonds propres (ou "capitaux propres")
- Apports personnels ("en compte exploitant" pour les entrepreprises individuelles et "en capital" pour les sociétés)
- Apports réalisés par des investisseurs ( love-money , crowdfunding , business-angels ...)
- Comptes-courants d'associés bloqués (en cas de société)
- Prêts d'honneur
Fonds empruntés (ou "capitaux empruntés)
- Crédits bancaires
- Comptes-courants d'associés non bloqués (en cas de société)
Les règles de prudence à...
Êtes-vous prêt à vous lancer ? | CCI des Landes
Êtes-vous prêt à vous lancer ?
Création, reprise ou transmission d'entreprise ...
À chaque étape de votre projet, la CCI des Landes est là pour vous aider ! Chez nous, pas de parcours unique, tout est sur-mesure et dépend des objectifs du créateur et de la maturation de son projet... Les créateurs peuvent venir pour une...
Site :
http://landes.cci.fr
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation d'entreprise pret / creation d entreprise pret
Association pour le souvenir de la SAT
Histoire de la SAT. Repères chronologiques
Edition du 24 janvier 2011
1849
Etienne Claude GRAMMONT quitte l'entreprise GINDRE-CHAVANY, où il est contremaître. L'entreprise fabrique des fils pour les tissus brochés, grande activité de la région lyonnaise et encore aujourd'hui. Il fonde son entreprise de tréfilerie : "La Grammonière".
Années
1870
Alexandre GRAMMONT, fils du...
Site :
http://www.satsouvenir.fr
cout d'un site e-commerce. Détail du prix
Le e-commerce c'est facile et pas cher !
Votre boutique en ligne en 24h - Une boutique en ligne pour 20 euros - Vous avez créé votre entreprise, créé votre site internet. Gagnez de l'argent en ne travaillant que 4 heures par jour...etc. Çà vous rappelle des choses?
Ça vous rappelle des choses lues dans
le spam
de votre messagerie et je me demande toujours qui peut encore y...
Site :
https://www.webprospection.com
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
1
En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net
Mentions légales
25 Avantages du RSA
N'en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d'autres avantages qu'une petite somme d'argent. Il est ainsi...
Site :
http://pret-aide.net
Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander...
Déclaration de confidentialité de Windows 8 et Windows ...
Résolution des problèmes Windows
Dernière mise à jour : octobre 2012
Notez que cette page constitue un supplément de la Windows 8 et Windows Server 2012 (« Déclaration de confidentialité de Windows »), qui comprend quatre sections :
Points clés
Déclaration, qui constitue l'intégralité de la Déclaration de confidentialité de Windows , des liens vers les déclarations de...
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
Site :
greffe-tc-paris.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
La base de remboursement des honoraires des médecins libéraux est fixée par convention entre l'union nationale des caisses d'assurance maladie et les syndicats médicaux.
Les médecins libéraux peuvent choisir d'exercer en étant conventionné ou non.
Dans le cadre de la convention deux options existent (secteur 1 ou secteur 2 dit à honoraires différents) :
en secteur 1, les tarifs sont...
Site :
http://www.sccahp.org
L’actualité et les luttes des ... - cgt-martinique.fr
Taille : 352 ko - Dernières modifications : 12/02/2019
Les enjeux de l'élection à la chambre d'agriculture
Au cours du mois de janvier, du 14 au 31, les salariés du monde agricole sont appelés à élire pour 6 ans leurs représentants au sein de chambre d'agriculture de Martinique. Mais cette élection à la Chambre d'agriculture c'est également l'élection de la mesure d'audience des...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
La reprise, une alternative à la création | 1819.be
Financer la reprise
La reprise, une alternative à la création
D'une manière générale, lorsque l'on envisage le démarrage d'une activité indépendante, il n'est question que de « création », au sens strict du terme. L'on passe ainsi trop souvent sous silence une autre voie, intéressante à bien des égards, celle de la reprise.
En effet, au-delà d'une possible économie de...
Date: 2018-01-16 19:24:11
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : aide de l'etat pour la reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise
Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social
Prêt et crédit pour ASS, Allocation de Solidarité Spécifique
Cette aide créée en 1984 pour les personnes qui n'ont plus le droit à l'assurance chômage et qui démontrent une forte volonté de retrouver un emploi. Elle ne permet pas d'obtenir un crédit. Seul le crédit renouvelable est accessible, mais avec...
Site :
https://ekonomia.fr
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Le Paris de la patisserie etude sur l'activite de la ...
92
-653
Las, le chiffre d'affaires n'a pas progressé comme voulu : à 5,3 MEUR, il est assez loin de l'objectif de 8 MEUR. La situation se dégrade. L'Eclair de Génie réduit la voilure, cède la majorité de ses emplacements (Montorgueil, rue Montmartre, Lepic...) et transforme l'historique rue Pavée en un restaurant rapide. Le concept semble désormais s'orienter vers la restauration rapide...
Site :
http://www.conseil-ccc.fr
PACTE DACTIONNAIRES - Créateurs de solutions juridiques
Laisser une réponse
PACTE D'ACTIONNAIRES / PACTE D'ASSOCIES
La création d'une entreprise est souvent le fruit de beaucoup d'enthousiasme, la fusion de compétences et moyens divers qui décident de se mettre ensemble pour atteindre les objectifs de la société créée.
Que les associés soient ensemble depuis l'origine, ou qu'ils arrivent en cours de route, la création ou l'entrée d'un...
Site :
http://blog.sedlex.be
Se mettre à son compte en 2017: 5 ... - Aide Financière
Search
Se mettre à son compte en 2017: 5 aides pour démarrer en étant chômeur (Nacre, Accre, Arce, Créapass, ADIE...)
Se lancer à son compte, comme auto-entrepreneur par exemple, c'est se donner les moyens de réussir sa vie, on ne comptant que sur soi même. Mais quand on est sans argent et sans diplôme (là, on cumule), par qui se faire aider ? Monter son entreprise quand on est au...
Site :
http://aide-financiere.net
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
La commission a auditionné M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Mme la présidente Frédérique Massat. Nous recevons aujourd'hui M. Philippe Monloubou, président du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF). La dernière fois que nous avions entendu un représentant d'ERDF, c'était en octobre 2013, au cours...
Quorum
Etudes et enquêtes qualitatives (entretiens de face à face, dynamique de groupes...) et quantitatives (sondages par questionnaires tous supports, panels...) analyse et présentation de rapports de synthèse.
Diagnostics de climat social
Diagnostics des relations sociales : Identification des « signaux faibles », des facteurs de risques et des opportunités d'amélioration
Enquêtes sur les...
Site :
http://www.groupequorum.com
Création d'activité handicap - AMAT RH CONSULTANTS
Ne pas occuper un emploi (l'aide n'est plus disponible pour les salariés à temps partiel).
Dans le cas d'une exploitation en société, le créateur doit :
Etre le futur dirigeant de la société, quel que soit le statut (la création ne doit pas avoir eu lieu avant le dépôt du dossier de demande de subvention).
Détenir au moins 50 % du capital, seul ou en famille (époux ou pacsé,...
Site :
amat-rh.com