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3 articles sélectionnés
l'entreprise et les prix de transfert - impots.gouv.fr
— achats ou ventes de biens corporels ;
— distribution ;
— sous-traitance ;
— prestations financières ;
— cession, concession ou mise à disposition d'actifs incorporels (exemple: brevet, marque, procédé de fabrication…).
Exemple 1 : deux entreprises d'un même groupe produisent et vendent de l'électroménager.
Exemple 2 : pour fabriquer son lave-linge, le producteur...
Date: 2006-11-28 09:41:34
Thèmes liés : l'innovation d'une entreprise / exemple de gestion des stocks d'une entreprise / exemple d'innovation dans une entreprise / calcul valeur ajoutee de l'entreprise / calculer valeur de l'entreprise
prix de tranfert - impots.gouv.fr
lexique
Analyse fonctionnelle
L'analyse fonctionnelle consiste pour l'entreprise à s'interroger sur sa place et son rôle économique au sein du groupe, et à recenser les fonctions exercées, les risques encourus, les actifs corporels et incorporels ainsi que les moyens utilisés.
Ajustement corrélatif
Diminution des bases d'imposition ou de l'impôt dû par une entreprise ...
Date: 2006-11-28 09:41:42
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise / prix d achat d une entreprise / calcul prix d'une entreprise / le prix d'une entreprise / prix d une entreprise
Service des impôts de l'entreprise (SIE) - impots.gouv.fr
Une première expérience d'interlocuteur unique....
Depuis le 1er janvier 2002, la direction des grandes entreprises (DGE) est l'interlocuteur unique des 28 000 plus grandes entreprises établies en France.
.... étendue au PME
Le 1er janvier 2006 marque l'achèvement...
Date: 2006-02-14 15:57:43
Thèmes liés : direction d une entreprise
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