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373 articles sélectionnés
Modification des statuts et changements dans l ...
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Accueil associations > Formalités administratives d'une association > Évolutions et dissolution d'une association >Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association
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Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur ...
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Le régime du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est la dénomination commune du régime micro-social. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l'entreprise individuelle), mais seulement un régime simplifié de déclaration et de versement des cotisations et contributions sociales par un prélèvement proportionnel au chiffre d'affaires, ...
Demande d'un logement social (HLM) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Location immobilière : candidat locataire >Demande d'un logement social (HLM)
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Embauche -Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les ...
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Accueil Professionnels > Actualités >Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
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En brefEmbauche
Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Cotisations et contributions sociales de l'employeur >Quels sont les seuils d'effectif pour les déclarations sociales ?
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Emploi d'avenir | service-public.fr
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
au minimum d'1 an,
et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Employeurs possibles
Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à...
Taxe sur les bureaux en Île-de-France - professionnels ...
Taxe étendue aux parkings commerciaux
28 févr. 2019
La loi de finances (article 165) élargie la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France aux parkings commerciaux (et non plus seulement les bureaux et locaux) et augmente les tarifs 2019 de 10% pour les bureaux à Paris et dans les Hauts-de-Seine.
Cette page est à jour.
La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région...
Licenciement : protection du représentant du personnel ...
Mise en place du comité social et économique
28 sept. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales prévoit la fusion des institutions représentatives...
Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Prévention des difficultés >Alertes pour la prévention des difficultés des entreprises
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Déclaration et paiement des cotisations sociales ...
Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement. Le salarié perçoit le salaire net, c'est-à-dire les rémunérations brutes déduction faite de la part salariale des cotisations.
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Types de...
Demande d'aide à la création et à la reprise d'une ...
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande d'aide à la création et à...
Thèmes liés : aide a la creation et reprise d'entreprise accre / demande d'aide a la reprise ou la creation d'entreprise / demande de l'aide a la creation d'entreprise accre / demande d'aide a la creation d'entreprise accre / aide creation et reprise d'entreprise
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lorsque la rupture du contrat est la conséquence d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, c'est au liquidateur de la société de remettre le certificat au salarié.
En cas de décès du salarié, qui entraîne la rupture du contrat de travail, l'employeur a toujours l'obligation de délivrer le certificat de travail aux ayants droit.
Mentions du certificat
Outre le nom du salarié et...
Choix du statut juridique de l'entreprise en création ...
L'entrepreneur doit choisir un statut juridique pour son entreprise, entreprise individuelle ou société, qui sera déterminant pour les formalités de déclaration, pour son statut juridique personnel, ainsi qu'en matière fiscale, administrative ou sociale. Créer une société consiste à donner naissance à une nouvelle personne juridiquement distincte des associés fondateurs, que l'on...
Épargne salariale : participation | service-public.fr
La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire uniquement dans certaines entreprises. Le salarié perçoit une prime dont le montant dépend des règles fixées par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes. À défaut, elles sont indisponibles...
Licenciement économique : information et consultation ...
Lorsque l'employeur envisage le licenciement pour motif économique d'au moins 2 salariés, il est tenu de consulter le comité d'entreprise (CE) ou, lorsqu'il n'existe pas dans l'entreprise, les délégués du personnel (DP). Cette consultation n'est pas obligatoire en cas de licenciement économique d'un seul salarié.
La consultation permet d'apporter au CE, ou à défaut aux DP, tous...
Licenciement économique : entretien préalable | service ...
Entreprise de plus de 10 salariés
Entreprise de moins de 10 salariés
L'employeur est obligé de convoquer à un entretien préalable chaque salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé.
Entreprise de plus de 10 salariés
Entreprise disposant d'un comité social et économique (CSE)
Dans les entreprises de plus de 10 salariés, l'employeur qui envisage de procéder à un...
Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU ...
Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, répondre à toutes les conditions suivantes :
être une
PME
;
avoir moins de 8 ans d'existence (l'entreprise perd définitivement le statut de JEI l'année de son 8e anniversaire) ;
être indépendante (son capital doit être détenu pour 50 % au minimum par des personnes physiques, d'autres JEI détenues au moins à 50 % par des...
Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise ...
Des soutiens publics existent pour les entreprises en difficulté. Une entreprise qui a du mal à faire face à ses échéances financières, ou dont les perspectives de développement sont incertaines, peut recevoir une aide de l'État et des collectivités territoriales sous différentes formes. Elle peut aussi obtenir des délais de paiement, des remises de dettes ou des prêts.
Tout...
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
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Comment trouver un journal d'annonces légales (JAL ...
Il est obligatoire de faire publier un avis dans un journal d'annonces légales (JAL) dans le cadre de certaines démarches administratives pour :
les professionnels et les entreprises : création d'entreprise, modification des statuts d'une société, changement de gérance, dissolution, transfert de siège social, appel à candidature pour un marché public, liquidation, etc.
les...
Quand faut-il mettre en place un CHSCT ? | service-public.fr
La mise en place d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Dans chaque établissement d'au moins 50 salariés, un CHSCT est mis en place. Si l'entreprise ayant 50 salariés minimum est constituée uniquement d'établissements de moins de 50 salariés, un CHSCT doit être mis en place dans au moins l'un d'entre eux.
L'ensemble des...
Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr
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En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander...
Activité partielle : démarches de l'employeur (chômage ...
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit au préalable consulter pour avis les représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel) concernant :
les motifs de recours l'activité partielle ;
les catégories professionnelles et les activités concernées ;
le niveau et les critères de mise en oeuvre des réductions d'horaire ;
les actions de...
Création d'une fondation d'entreprise | service-public.fr
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Formulaire
Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
Thèmes liés : creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / declaration de creation d une entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d ...
Accueil professionnels > Services en ligne et formulaires >Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise
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Service en ligne
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise
Vérifié le 19 juillet 2017 - Direction de...
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services
Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
Certaines charges peuvent être déduites du résultat fiscal par l'entreprise. Au contraire, d'autres dépenses doivent y être intégrées et sont imposables. Considérer certains frais comme étant des dépenses professionnelles permet de réduire le résultat fiscal de l'entreprise et de récupérer la TVA perçue sur ces dépenses.
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Charges déductibles
Règles de déductibilité...
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? | service-public.fr
Un usage d'entreprise est une pratique instaurée par l'employeur qui se traduit par l'attribution d'un avantage au profit de ses salariés (versement d'un 13e mois, prime de pénibilité, congé supplémentaire...). Pour être valable, l'usage d'entreprise doit répondre à plusieurs conditions. L'employeur peut toujours le supprimer, mais il doit respecter certaines règles.
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Thèmes liés : comite d'entreprise avantages salaries / transfert salaries d'une entreprise a une autre / comite d'entreprise et salaries / comite d entreprise salaries / salaries d'une entreprise
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du titre de transport sur la base :
d'un tarif de 2e classe,
et du trajet le plus court.
Cette prise en charge concerne les salariés à plein temps et ceux à temps partiel effectuant un mi-temps ou plus.
Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées...
En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise ...
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Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >En quoi consiste le droit d'alerte du comité d'entreprise (CE) ?
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Thèmes liés : droit alerte comite d'entreprise / droit d'alerte comite entreprise / droit du travail comite d'entreprise / droit d'information comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise
Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...
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Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur,...
Quand le CHSCT est-il consulté ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Représentation du personnel dans l'entreprise >Quand le CHSCT est-il consulté ?
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Thèmes liés : indemnite de depart pour creation d'entreprise / depart volontaire pour creation d'entreprise / depart volontaire d'une entreprise / projet de creation d'entreprise de service / exemple d'un projet de creation d'une entreprise
Fondation d'entreprise - associations | service-public.fr
La fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour une durée limitée afin de réaliser une oeuvre d'intérêt général selon un programme d'action pluriannuel.
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Définition
Une fondation d'entreprise est un organisme à but non lucratif créé en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général...
Thèmes liés : creer fondation d'entreprise / creer une fondation d entreprise / creation d'une fondation d'entreprise / creation d une fondation d entreprise / creation d'association a but non lucratif
Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d ...
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Accueil professionnels > Ressources humaines > Droits syndicaux > Services en ligne et formulaires >Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement (membres titulaires)
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Service en ligne et formulaire
Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou...
Thèmes liés : election comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / comite d etablissement et comite d entreprise / membre comite d entreprise
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d ...
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise
Service Guichet entreprises
Concerne tous les statuts juridiques des entrepreneurs :
société commerciale : SARL (société à responsabilité limitée), EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SAS (société par actions...
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d une societe a responsabilite limitee / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
quand le mettre en place - service-public.fr
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Crédits : © undrey - Fotolia.com
Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place le 1er janvier en 2020 au plus tard dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Des mesures transitoires sont prévues jusqu'au 31 décembre 2019.
Prévu par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le CSE est l'instance unique de représentation du personnel puisqu'il regroupe les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le...
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / mise en place d un comite d entreprise / mise en place comite d entreprise / consultation comite d'entreprise accord collectif / quand mettre en place un comite d'entreprise
Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise ...
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Accueil particuliers > Social - Santé >Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise
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Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / chomage aide creation d'entreprise / creation et reprise d entreprise / aide creation et reprise entreprise
Impôt sur le revenu : réduction pour dons à des organismes ...
Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :
Versement de sommes d'argent,
Don en nature (une oeuvre d'art par exemple),
Versement de cotisations,
Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole .
Don sans contrepartie
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre...
En début d'activité, un micro-entrepreneur a-t-il droit au ...
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En début d'activité, un micro-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise (Accre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits, à condition de remplir les conditions ouvrant droit au dispositif .
L'Accre est un dispositif d'encouragement à la création d'entreprise,...
Thèmes liés : aide a la creation d une micro entreprise / aide chomeur createur d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d une micro entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les chomeurs
Comment obtenir un numéro Siren ou Siret - service-public.fr
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
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Thèmes liés : comment determiner la date de creation d'une entreprise / connaitre la date de creation d'une entreprise / declaration de creation d une entreprise / determiner la date de creation d'une entreprise / date de creation d'une entreprise
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
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Combien coûte la création d'une entreprise ou la ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Préalables à la création d'entreprise >Combien coûte la création d'une entreprise ou la déclaration d'une activité?
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Thèmes liés : cout de creation d'entreprise / cout de creation d'une entreprise / cout d une creation d entreprise / cout de creation d une entreprise / declaration de creation d une entreprise
Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise > Services en ligne et formulaires >Déclaration d'une EIRL pour une activité commerciale, artisanale ou de batellerie, y compris micro-entrepreneur
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Thèmes liés : declaration de creation d une entreprise / activite commerciale d une entreprise / creation d'entreprise de services / creation d entreprise de services / creation d'une micro entreprise en ligne
Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d ...
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Accueil particuliers > Famille > Formations et diplômes de l'enseignement supérieur >Un stagiaire peut-il bénéficier des avantages du comité d'entreprise ?
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Thèmes liés : avantage comite d'entreprise / avantage du comite d entreprise / comite d'entreprise dans le service public / comite d entreprise service public / service aux comite d entreprise
Mandat ad hoc - professionnels | service-public.fr
Le mandat ad hoc est une procédure, préventive et confidentielle, de règlement amiable des difficultés, dont le but est de rétablir la situation de l'entreprise avant qu'elle ne soit en cessation des paiements.
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Qui est concerné
Toute entreprise commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale), mais aussi les associations, les...
Thèmes liés : comite d entreprise et delegue du personnel / mission du delegue du comite d'entreprise / fin de mandat comite d'entreprise / information comite d'entreprise / duree du mandat comite d'entreprise
Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Financement >Règles de crédit aux entreprises
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Thèmes liés : mise en valeur de l offre d une entreprise / l'effectif d'une entreprise definition / credit d une entreprise / calculer valeur de l'entreprise / la gestion financiere d une entreprise definition
Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Comment déterminer le résultat fiscal d'une entreprise ?
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Thèmes liés : compte de resultat d une entreprise / resultat d une entreprise / comite d'entreprise plan comptable / plan comptable d une entreprise / calcul des charge d une entreprise
Congé de formation économique, sociale et syndicale ...
Accueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé de formation économique, sociale et syndicale
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Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...
Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.
Tout...
Thèmes liés : nom des salaries d'une entreprise / nombre de salaries d'une entreprise / formation des salaries d une entreprise / salaries au sein d une entreprise / nombre de salaries d une entreprise
Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la ...
Le temps partiel est accordé par périodes de 6 mois à 1 an, renouvelables pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.
L'agent souhaitant rester à temps partiel le demande par écrit. L'administration accepte ou refuse par écrit.
Fonction publique Territoriale (FPT)
50 % - 60 % - 70 % - 80 % - 90 %
Organisation de travail
Le service à temps partiel peut être...
Thèmes liés : temps partiel pour creation d'entreprise fpt / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique hospitaliere / temps partiel pour creation d'entreprise fonction publique / fonctionnaire temps partiel pour creation d'entreprise