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CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Champ d'application du point de vue territorial
Suisse entière; la CCT s'applique dans ses grandes lignes aux membres de la BCS du canton de Genève. Il existe toutefois des réglementations séparées, conclues entre les partenaires sociaux pour certains secteurs, contenues dans les «COMPLÉMENTS ET MODIFICATIONS POUR LE CANTON DE GENÈVE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE».
Article...
Thèmes liés : commission restaurant d'entreprise / conditions de travail d une entreprise / la gestion de la force de vente d'une entreprise / force de vente d'une entreprise / force de vente d une entreprise
Convention nationale du secteur principal de la ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à la Suisse entière, à l'exception des entreprises de charpenterie des cantons de FR, GR, VD, VS, NE, GE, JU et du Jura bernois
Article 1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à toutes les entreprises suisses et étrangères travaillant sur territoire suisse, respectivement aux parties d'entreprises (y...
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / commission d'entreprise suisse / secteur d une entreprise / taille d'une moyenne entreprise
Convention nationale du secteur principal de la ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à la Suisse entière, à l'exception des entreprises de charpenterie des cantons de FR, GR, VD, VS, NE, GE, JU et du Jura bernois
Article 1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à toutes les entreprises suisses et étrangères travaillant sur territoire suisse, respectivement aux parties d'entreprises (y...
Thèmes liés : secteur d'activite d'une entreprise / secteur d activite d une entreprise / commission d'entreprise suisse / secteur d une entreprise / taille d'une moyenne entreprise
CCT du secteur du nettoyage pour la Suisse romande ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique aux entreprises qui exercent une activité régulière ou occasionnelle dans les cantons de Genève, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel, du Valais, du Jura et du Jura bernois, indépendamment de leur siège social.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux entreprises qui offrent des prestations...
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / salaires d une entreprise / siege social d une entreprise / secteur d'activite d'une entreprise de service / secteur d'activite d'une entreprise
Convention nationale du secteur principal de la ...
Décès (conjoint, enfants, frères et soeurs, parents et beaux-parents)
3 jours
0,5-1 jour
Recrutement
Déménagement de son propre ménage, pour autant que les rapports de travail ne soient pas résiliés
1 jour
Article 39
Jours fériés rémunérés
Droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant d'au moins 8 jours fériés par année, tombant sur un jour de travail; les jours...
Thèmes liés : conditions de travail d une entreprise / obligation d'assurance / obligation d assurance / duree de vie d'une entreprise / duree de vie d une entreprise
CCT de la branche suisse de l'installation électrique et ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse, à l'exception du Canton de Genève; Canton du Valais sauf dispositions contraires dans la convention cantonale.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à toutes les entreprises affiliées à l'USIE sous réserve qu'elles ne soient pas explicitement soumises à une autre CCT ou...
Thèmes liés : direction d une entreprise / offres d'emploi entreprises / offre d emploi dans une entreprise / commission d'entreprise suisse / commission d entreprise
CCT de la boulangerie-pâtisserie-confiserie artisanale Suisse
Décès du conjoint/de la conjointe, respectivement du concubin/de la concubine, d'un propre enfant
3 jours
Décès d'un frère ou d'une soeur
1 jour
Décès du père ou de la mère
3 jours
Changement d'appartement du propre ménage
1 jour
Consultation d'un médecin
Si ce n'est pas possible pendant les jours/heures libre: temps nécessaire
Participation, en qualité d'expert/e ou de membre, aux...
Thèmes liés : commission d'entreprise suisse / commission d entreprise
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