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L’assurance incendie du locataire : quelles obligations
Le locataire doit-il souscrire une assurance habitation?
Le locataire doit-il souscrire une assurance habitation?
Le locataire n'a pas d'obligation légale à souscrire une assurance habitation. En revanche, le contrat de bail peut le lui imposer. Dans tous les cas, il est dans son intérêt de le faire, même lorsqu'il bénéficie de la clause d'abandon de recours dans la police d'assurance du...
Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance / obligation d assurance
Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Thèmes liés : obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance / obligation d assurance / vente d'obligations avant terme
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