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6 articles sélectionnés

Assurance construction : les responsabilités des ...

Les responsabilités de la maîtrise d'oeuvre

L'assurance construction obligatoire : la garantie responsabilité civile décennale

En qualité de constructeur vous devez souscrire une assurance de responsabilité civile décennale à l'ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette obligation est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois...

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Date: 2018-01-16 19:40:25

Thèmes liés : obligation d'assurance decennale / obligation d'assurance habitation / depart d'une entreprise a l'amiable / obligation d'assurance / obligation d assurance

Les obligations d’information et de conseil des ...

En outre, les courtiers d'assurances qui fournissent un conseil fondé sur une analyse des différents produits commercialisés doivent également indiquer au client, le cas échéant, le nom de l'entreprise d'assurances ou du groupe d'assurances ayant généré plus de 33 % de leur chiffre d'affaires de l'année précédente.

Ces informations ne concernent que les nouveaux clients. Toutefois, en...

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Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / information au conseil d entreprise / connaitre le chiffre d affaire d une entreprise / information d une entreprise

Assurance multirisques habitation : les garanties du ...

Les locations non soumises à l'obligation d'assurance

Garantir les responsabilités du locataire envers son propriétaire

Le locataire est responsable, vis-à-vis de son propriétaire, des dommages qu'il pourrait causer au logement loué. Il a l'obligation de s'assurer pour couvrir ces dommages en souscrivant une garantie des risques locatifs. Cette garantie est toujours incluse dans l'assurance...

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Date: 2017-08-24 17:37:40

Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance / obligation d assurance

Assurance multirisques habitation : les garanties du locataire | Fédération Française de l'Assurance

Le locataire doit remettre au bailleur, à sa demande, une attestation d'assurance lors de la remise des clefs, puis chaque année. Le bailleur peut insérer dans le contrat de location une clause de résiliation du bail pour défaut d'assurance du locataire. En revanche, il ne peut contraindre le locataire à s'adresser à un assureur en particulier.

Si le locataire ne lui remet pas...

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Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d'assurance habitation / obligation d'assurance / obligation d assurance

L’assurance emprunteur | Fédération Française de l'Assurance

L'assurance emprunteur, une sécurité pour tous 

Lorsque vous souhaitez réaliser un emprunt auprès d'un établissement de crédit, dans la majorité des cas il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur pour garantir votre emprunt. C'est une sécurité pour vous et votre famille, c'en est une aussi pour l'organisme de crédit : en cas de décès, d'invalidité ou de perte d'emploi,...

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Date: 2018-01-16 21:15:03

Thèmes liés : obligation d'assurance / obligation d assurance / obligation d information / obligation d emploi / comite d'etablissement definition

Fédération Française de l'Assurance

Pour les prochaines vacances vous envisagez de louer une voiture auprès d'un loueur professionnel ? Pour partir l'esprit tranquille, pensez à faire le point sur l'assurance...

L'assurance des drones de loisir

09/04/2018

Faire voler un drone comporte des risques (chute, choc...) et peut causer des dommages. Il est donc important d'être assuré. Quelle assurance souscrire ? Que vérifier dans...

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Date: 2018-04-15 23:32:38

Thèmes liés : responsable d une entreprise