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Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

Contrat publié le 19/06/2012

Auteur : 

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Date: 2017-08-24 12:32:19

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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

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Date: 2017-08-24 14:20:02

Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere

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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

Contrat mis à jour le 16/02/2012

Auteur : 

Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers

(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)

 

Ci après dénommé le...

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Date: 2017-08-24 15:16:52

Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d emploi / obligation d'assurance habitation / vente d'obligations avant terme

Autre document : Modèle de statuts d'une association ...

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de statuts d'une association.

 

Modèle de statuts d'une association

 

Article 1 - Constitution

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront par la suite une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés.

 

La dénomination de l'association est :...

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Date: 2017-08-24 13:42:21

Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat