Site : http://www.droitissimo.com
Classement : 1080 / 3493
4 articles sélectionnés
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-08-24 12:32:19
Thèmes liés : comite d etablissement societe generale / creation d'une societe de service a la personne / creation d une societe de service aux personne / definition comite de direction / condition de creation d une societe
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2017-08-24 14:20:02
Thèmes liés : creation d'une societe civile immobiliere / creation d une societe civile / creation d'une societe de gestion immobiliere / creation d'une societe immobiliere / creation d une societe immobiliere
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
Contrat mis à jour le 16/02/2012
Auteur :
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
Ci après dénommé le...
Date: 2017-08-24 15:16:52
Thèmes liés : obligation d'assurance du locataire / obligation d'assurance du proprietaire non occupant / obligation d emploi / obligation d'assurance habitation / vente d'obligations avant terme
Autre document : Modèle de statuts d'une association ...
Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de statuts d'une association.
Modèle de statuts d'une association
Article 1 - Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront par la suite une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés.
La dénomination de l'association est :...
Date: 2017-08-24 13:42:21
Thèmes liés : fonctionnement conseil d'etat / fonctionnement conseil d etat
4 Ressources