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Les principales formes juridiques d'entreprises disponibles pour un entrepreneur québécois (2e partie)

22 avril 2015 | Me Lucie Boiteau | Commenter

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Dans notre chronique...

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Vente et achat d’actifs : les incidences fiscales à ...

Nombre d'années requis pour rembourser l'emprunt (en capital)

9,65 ans

Bénéfices avant impôts et après salaire/retrait requis pour rembourser l'emprunt

1 931 247 $

1 219 512 $

 

Un acheteur individuel doit donc générer 711 735 $ de bénéfice (après retrait personnel et avant impôts) de plus qu'une société pour éliminer la dette relative à l'acquisition. En utilisant une...

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Thèmes liés : la vente d'une entreprise individuelle / imposition lors de la vente d'une entreprise / vente d'entreprise / lors de la vente d une entreprise / vente d une entreprise

Clauses importantes dans un contrat de vente | ConseillerPME

Le traitement de ces éléments doit être prévu dans le contrat de vente, afin de bien définir les droits et obligations de chaque partie à leur égard. Ces éléments vont bien au-delà de l'identification des biens faisant l'objet de la vente, du prix de vente et des modalités de paiement du prix. Parfois, les clauses du contrat traitant de ces éléments sont nécessaires pour la...

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