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Chèques cadeaux CE. – C.A.T. – ADREXO
Salim Henouda Auteur de l'article
29 octobre 2017 à 10 10 17 101710
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Bonjour.
Tout d'abord, je dois vous préciser que le CE est aussi le votre. Pour être plus précis, il est celui de tou(te)s les salarié(e)s de l'entreprise et non pas la « propriété » exclusive des membres du CE. Les membres élu(e)s, titulaires et suppléant(e)s sont vos représentant(e)s au Comité...
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Le tribunal autorise également le demandeur à effectuer des photocopies, à ses frais, comme il le demandait.
Enfin, Léonardo MILONE et Jacques COMETS en leur qualité respective de secrétaire et trésorier du comité d'entreprise, sont condamnés aux dépends de la procédure de référé.
Pour la comptabilité de 2017, le tribunal considère que Salim HENOUDA aurait pu y avoir accès, malgré les conditions très critiquables proposées par les défendeurs, mais considère qu'il n'est pas prouvé que la consultation n'a pas été possible.
Le trésorier adjoint aura donc à réclamer de nouveau la présentation des comptes...
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