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Le contrat d'entreprise et le contrat de mandat - Capmemo

Le contrat de mandat, en ce sens, consisterait à accomplir des actes juridiques pour autrui, à la différence du contrat d'entreprise qui impliquerait...

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Thèmes liés : mandat contrat d'entreprise / mandat d'une entreprise / mandat d'entreprise / mandat d entreprise / recherche d une entreprise

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