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Immatriculer un camion de plus de 3 000 kg - SAAQ
Vous devez faire immatriculer votre camion de plus de 3 000 kg à un point de service de la SAAQ.
Un camionVéhicule routier d'une masse nette de plus de 3 000 kg, conçu et aménagé principalement pour le transport de biens ou pour le transport d'un équipement qui y est fixé en permanence, à l'exception du véhicule routier à 2 essieux, d'une masse nette de 4 000 kg et moins, appartenant...
Thèmes liés : contrat de vente d'entreprise quebec / mandat de l'entreprise / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
Immatriculer un véhicule acheté ou vendu par une entreprise
Pour immatriculer un véhicule au nom d'une entreprise
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises , car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du véhicule.
Si le véhicule n'a pas le droit de circuler ou a été remisé pendant un an ou plus
Il ne pourra pas être remis en circulation avant d'avoir passé une vérification mécanique et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.
2 Au moment de l'immatriculation
Documents exigés
Le vendeur et l'acheteur - ou leurs représentants - doivent présenter :
leur permis de...
Thèmes liés : mandat de l'entreprise / contrat de vente d'entreprise quebec / contrat de vente d'entreprise / contrat d'entreprise ou contrat de vente / contrat de vente d'une entreprise
Service en ligne : Modifier des coordonnées bancaires - SAAQ
Services en ligne
Modifier des coordonnées bancaires
Si vous payez votre permis de conduire ou l'immatriculation de votre véhicule par prélèvements bancaires automatiques, il est possible de modifier vos coordonnées bancaires directement en ligne.
Avant de commencer, ayez en main :
un spécimen de chèque à votre nom ou tout autre document fourni par votre institution financière sur lequel...
Thèmes liés : le systeme d'information d'une entreprise / systeme d information dans une entreprise / systeme d information d une entreprise
Services en ligne aux entreprises - SAAQ
Note : Vous pouvez également consulter les questionnaires thématiques de Services Québec - Entreprises pour connaître les obligations applicables à votre situation.
Modes de paiement
Relevé des transactions électroniques
Avec le profil de paiement « relevé des transactions électroniques », vous recevez un courriel tous les jours où vous effectuez des transactions dans votre...
Thèmes liés : consulter les comptes d une entreprise / consultation d'entreprise / consultation d entreprise
Formulaires de la SAAQ pour les particuliers, les ...
Avis de non-responsabilité d'accident (PDF, 305.1 ko)
Formulaire utilisé par les propriétaires et exploitants pour demander que la responsabilité d'un accident soit retirée de leur dossier d'évaluation du comportement.
Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier - Utilisation de plaques amovibles et véhicule...
Thèmes liés : forme d'une entreprise / forme d une entreprise
Zone de recherche - SAAQ
Ce fichier n'est pas conforme au norme d'accessibilité
PDF : 260 ko - 9 pages
Ce guide, à l'usage des consultants qui accomplissent un mandat à la Société, se veut un rappel des obligations en...
Thèmes liés : obligation d information
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