Site : https://news-assurances.com
Classement : 2423 / 3493
2 articles sélectionnés
Assurance maladie : Les démarches à effectuer suite à une ...
Assurance maladie : Les démarches à effectuer suite à une création d'entreprise
Publié le 10/06/2014
Tweet
La création ou la reprise d'une entreprise nécessite une mise à jour de la situation de l'assuré au regard de sa future protection sociale.
A la suite d'une reprise ou d'une création d'entreprise, il est indispensable d'informer la caisse d'Assurance maladie de votre changement de situation en tant qu'assuré social.
Les centres d'affiliation qui gèrent la protection sociale diffèrent cependant selon le statut que va revêtir le...
Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / informations creation d entreprise / demarches pour la creation d une entreprise / creation d entreprise statuts / creation d une entreprise agricole
Participation de l’employeur et mutuelle collective ...
La mise en place de la mutuelle collective obligatoire est approuvée lorsque la majorité des consultés la valide.
- une décision unilatérale de l'employeur (DUE)
Lorsque le chef d'entreprise décrète la mise en place d'une complémentaire santé collective, les salariés peuvent refuser d'y adhérer, mais les employés embauchés après la mise en place de cette mutuelle sont affiliés d'office.
Participation
L'employeur peut décider de prendre en charge tout ou partie des...
Thèmes liés : bonne sante d une entreprise / sante d une entreprise / salaries d'une entreprise / salaries d une entreprise / consultation accord d'entreprise
2 Ressources