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Obligation d'assurance automobile - Frédéric Lassureur
L'obligation d'assurance automobile est définie par l'article L211-1 du code des assurances reproduit ci-après:
« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour...
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Obligation d'assurance habitation - Frédéric Lassureur
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La question de l'obligation d'assurance habitation se pose tout aussi régulièrement que l' obligation d'assurance automobile . La question est d'autant plus légitime que la loi Alur a créé une nouvelle obligation d'assurance habitation : celle des copropriétaires.
En effet, selon que vous soyez locataire, copropriétaire ou propriétaire, la souscription du contrat...
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